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Traduction de «within 60 calendar » (Anglais → Français) :

Within 60 calendar days from the end of each of those periods, I think they are saying that they can prepare a cash kind of statement.

Je crois que les fonctionnaires affirment pouvoir préparer ce genre d'état des encaissements et décaissements dans les 60 jours civils suivant la fin de chacune de ces périodes.


The MS Society urges the subcommittee to recommend to the Government of Canada that applications be processed within 60 calendar days of receipt, that internal reviews be completed within 60 calendar days of receipt of a request for reconsideration, and that decisions of the tribunal be rendered within 60 calendar days of an appeal hearing.

La Société canadienne de sclérose en plaques presse le sous- comité de recommander au gouvernement du Canada que les demandes soient traitées dans les 60 jours civils suivant leur réception, que l'examen de la demande soit terminé dans les 60 jours civils suivant la réception d'une demande de reconsidération et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours civils suivant l'audition d'un appel.


5. The remuneration shall be paid in accordance with the written contract referred to in the first subparagraph of Article 62(3) of Regulation (EC) No 726/2004, and within 60 calendar days from receipt of the final assessment report, as referred to in paragraph 3 of this Article.

5. La rémunération est versée conformément au contrat écrit visé à l’article 62, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 726/2004, dans un délai de soixante jours civils à compter de la réception du rapport final d'évaluation, visée au paragraphe 3 du présent article.


Public authorities must pay for the goods and services that they procure within 30 calendar days or, in very exceptional circumstances, within 60 calendar days.

les pouvoirs publics doivent payer les biens et services qu’ils obtiennent dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours;


Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.

Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.


4. The Member States shall complete procedures for issuing export or multiple export authorisation within a period of time which shall not exceed 60 calendar days.

4. Les États membres complètent les procédures pour émettre des autorisations d'exportations simples ou multiples dans un délai qui ne peut être supérieur à soixante jours.


The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event within 60 calendar days from the date on which he/she applied for access, or sooner if national law so provides.

La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les soixante jours calendrier après la date à laquelle elle a demandé l’accès à ses données, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


Member States shall ensure that an enforceable title can be obtained, irrespective of the amount of the debt, normally within 60 calendar days of the lodging of the creditor's action or application at the court or other competent authority, provided that the debt or aspects of the procedure are not disputed.

Les États membres veillent à ce qu'un titre exécutoire, quel que soit le montant de la dette, puisse être obtenu normalement dans les 90 jours civils après que le créancier a formé un recours ou introduit une demande auprès d'une juridiction ou d'une autre autorité compétente, lorsqu'il n'y a pas de contestation portant sur la dette ou des points de procédure.


Member States shall ensure that no later than .. * , strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250 000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle passages a year, major railways which have more than 60 000 train passages per year and major airports within their territories.

Les États membres veillent à ce que, au plus tard le .des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an et tous les grands aéroports situés sur leur territoire.


The bill provides that the minister must prepare a complex climate change plan within 60 calendar days, or 40-odd working days, of the act coming into force and publish the plan within two further days.

Le projet de loi impose au ministre de dresser un plan complexe sur les changements climatiques dans les 60 jours civils, ce qui correspond en gros à 40 jours ouvrables, suivant son entrée en vigueur et de publier le plan dans les deux jours suivants.




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Date index: 2022-09-16
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