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Questions Not Responded to Within 45 Calendar Days

Traduction de «within 45 calendar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Group of Experts Designated in 1991 by the United Nations in Cooperation with the Organization of African Unity within the Framework of the Implementation of General Assembly Resolution 45/56 A

Groupe d'experts désignés conjointement en 1991 par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de l'application de la résolution 45/56 A de l'Assemblée générale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Standing Orders require the government to respond within 45 calendar days to every petition submitted to it.

Lorsqu'une pétition est présentée, le gouvernement doit déposer une réponse à la Chambre dans les 45 jours civils suivants.


The rules of the House make no provision for sanctions in the event that the government fails to respond to a petition within 45 calendar days. However, the matter of the government's failure to respond is automatically referred to the standing committee designated by the Member presenting the petition.

Le Règlement ne prévoit aucune sanction dans l'éventualité où le gouvernement ne répondrait pas à une pétition dans les 45 jours civils prévus, mais la question de l'absence de réponse à une pétition est automatiquement renvoyée au comité permanent désigné par le député qui l'a présentée.


2. With the exception of a review pursuant to paragraph 1(b), the application for a review shall be made promptly, and in any event within 45 calendar days from the day the defendant was effectively acquainted with the contents of the order and was able to react thereto.

2. À l'exception d'un réexamen en vertu du paragraphe 1, point b), la demande de réexamen est présentée sans retard, et en tout état de cause dans un délai de 45 jours civils à compter du jour où le défendeur a effectivement pris connaissance du contenu de l'ordonnance et a été en mesure d'y réagir.


2. Save in the case of a review pursuant to point (b) of paragraph 1, the application for a review shall be made promptly, and in any event within 45 calendar days from the day on which the defendant was effectively acquainted with the contents of the EAPO and was able to react.

2. Sauf dans le cas d'un réexamen en vertu du paragraphe 1, point b), la demande de réexamen est présentée sans retard, et en tout état de cause dans un délai de 45 jours civils à compter du jour où le défendeur a effectivement pris connaissance du contenu de l'OESC et a été en mesure d'y réagir.


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Following the presentation of the petition, the government must respond within 45 calendar days.

Le gouvernement a 45 jours civils pour répondre aux pétitions qui lui sont adressées.


They shall be approved within 45 calendar days after each Association Council meeting.

Il est approuvé dans un délai de quarante-cinq jours civils après chaque réunion du conseil d'association.


Within 45 days of the end of each calendar year, Member States shall send the Commission a copy of the stock register showing the stocks existing on the last day of the calendar year in question.

L'État membre concerné communique à la Commission copie du répertoire des stocks existant le dernier jour de chaque année civile, dans les quarante-cinq jours qui suivent l'année civile à laquelle les relevés se rapportent.


Within 45 days of the end of each calendar year, Member States shall send the Commission a copy of the stock register showing the stocks existing on the last day of the calendar year in question.

L'État membre concerné communique à la Commission copie du répertoire des stocks existant le dernier jour de chaque année civile, dans les quarante-cinq jours qui suivent l'année civile à laquelle les relevés se rapportent.


Questions Not Responded to Within 45 Calendar Days

Les questions restées sans réponse dans le délai de 45 jours civils


A Member may ask for a response to a specific question within 45 calendar days and may also ask that an oral answer be provided to up to three of his or her questions.

Il peut demander au gouvernement de répondre par écrit à chacune dans les 45 jours civils et de répondre oralement à trois d'entre elles.




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Date index: 2021-10-20
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