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Vertaling van "addressed shall respond within seven calendar " (Engels → Frans) :

The Participant to which such an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide reciprocal information to the fullest extent possible.

Le Participant ainsi interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit en retour les renseignements les plus complets possibles.


The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.

Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.


Since 1986, the Standing Orders have provided that the Ministry shall respond within 45 calendar days to every petition referred to it.

Depuis 1986, le Règlement dispose que le gouvernement doit répondre dans les 45 jours civils à toutes les pétitions qui lui sont transmises .


(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days of receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.

(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.


(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days after receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.

(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.


(2) A respondent who requires particulars shall serve a demand on the appellant or applicant and file a copy with the Registry specifying the grounds stated in the notice in respect of which particulars are required, and requesting that, within seven days after the demand is received,

(2) L’intimé peut, s’il a besoin de détails, signifier à l’appelant ou au requérant une sommation dont copie est déposée au greffe, dans laquelle il précise les moyens énoncés dans l’avis dont il veut obtenir les détails et exige que, dans les sept jours suivant la réception de la sommation :


(2) The respondent’s factum shall be delivered to the court office for the place where the application is to be heard within seven days after service of the applicant’s factum, and not later than three days before the date on which the application is scheduled to be heard.

(2) Le mémoire de l’intimé est remis au greffe du lieu où la demande sera entendue dans les sept jours suivant la signification du mémoire du requérant mais au moins trois jours avant la date d’audition de la demande.


The consulted competent authorities of the Member States shall respond within 60 calendar days, starting from the date of the communication of the request by the issuing Member State authority.

Les autorités compétentes des États membres consultées répondent dans les soixante jours civils à compter de la date de communication de la demande par l’autorité de délivrance de l’État membre.


2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven calendar days after being consulted.

2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation.


'If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall apply within seven calendar days for its replacement to the competent authorities of the Member State in which he has his normal residence.`;

«En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, les conducteurs doivent en demander, dans les sept jours de calendrier, le remplacement auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils ont leur résidence normale».




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Date index: 2022-08-25
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