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Vertaling van "sent a first warning last december asking " (Engels → Frans) :

It therefore sent a first warning last December asking Italy to comply with the Court ruling.

C’est pourquoi elle a envoyé un premier avertissement en décembre dernier pour demander à l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice.


The Commission concluded that Italy has not taken all the necessary measures to comply with the ECJ ruling and sent a first written warning last December asking Italy to follow up the Court ruling.

La Commission, ayant conclu que l’Italie n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la CJCE, a envoyé un premier avertissement écrit en décembre dernier pour demander à l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice.


Since the Commission sent a final written warning last December (see IP/05/1645) Italy has not brought its legislation into conformity with the EU law.

Depuis l’envoi d’un dernier avertissement écrit par la Commission en décembre 2005 (voir IP/05/1645), l’Italie n’a pas mis sa législation en conformité avec la législation de l’UE.


The Commission has sent a first warning letter to Finland, following a judgement of the Court of Justice of 15 December 2005 (Case C-344/03) condemning the practice of spring hunting of birds in Finland, both on the Åland islands and the Finnish mainland.

La Commission a envoyé une première lettre d'avertissement à la Finlande, à la suite d'un arrêt rendu par la Cour de justice le 15 décembre 2005 (affaire C-344/03), condamnant la pratique de la chasse aux oiseaux printanière en Finlande, tant sur les îles Åland que sur le territoire continental du pays.


For this reason, the Commission has sent a first warning letter to Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Netherlands, Portugal , Spain and Sweden, asking them to reinstate the bathing waters in question or provide a satisfactory explanation for their deletion.

C’est pourquoi la Commission a envoyé une première lettre d’avertissement à l’Allemagne, à la Belgique, au Danemark, à l’Espagne, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l’Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et à la Suède, leur demandant de rétablir les sites de baignade en question ou de fournir une explication satisfaisante de leur radiation.


What is the current situation with regard to the letter of formal notice (i.e. first warning) sent to Ireland concerning the failure of the Irish Government to communicate by the 21 December 2007 deadline the national measures transposing the Directive prohibiting gender discrimination in the access to and supply of goods and services (Directive 2004/113/EC )?

Qu'en est-il de la lettre de mise en demeure (c.-à-d. le premier avertissement) envoyée à l'Irlande au sujet de la non-communication par le gouvernement irlandais, à la date d'échéance du 21 décembre 2007, des mesures nationales d'exécution de la directive interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2004/113/CE )?


What is the current situation with regard to the letter of formal notice (i.e. first warning) sent to Ireland concerning the failure of the Irish Government to communicate by the 21 December 2007 deadline the national measures transposing the Directive prohibiting gender discrimination in the access to and supply of goods and services (Directive 2004/113/EC )?

Qu'en est-il de la lettre de mise en demeure (c.-à-d. le premier avertissement) envoyée à l'Irlande au sujet de la non-communication par le gouvernement irlandais, à la date d'échéance du 21 décembre 2007, des mesures nationales d'exécution de la directive interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2004/113/CE )?


What is the current situation with regard to the letter of formal notice (i.e. first warning) sent to Ireland concerning the failure of the Irish Government to communicate by the 21 December 2007 deadline the national measures transposing the Directive prohibiting gender discrimination in the access to and supply of goods and services (Directive 2004/113/EC)?

Qu'en est-il de la lettre de mise en demeure (c.-à-d. le premier avertissement) envoyée à l'Irlande au sujet de la non-communication par le gouvernement irlandais, à la date d'échéance du 21 décembre 2007, des mesures nationales d'exécution de la directive interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2004/113/CE)?


I recall that I first met Vice-President Kinnock in December last year when the parliament intimated that I was to be asked to take on this task.

Je rappelle que j'ai rencontré le vice-président Kinnock pour la première fois en décembre de l'année dernière, lorsque le Parlement m'a chargé d'assumer cette tâche.




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Date index: 2023-12-31
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