Vertaling van "first written warning last december asking " (Engels → Frans) :

The Commission concluded that Italy has not taken all the necessary measures to comply with the ECJ ruling and sent a first written warning last December asking Italy to follow up the Court ruling.
La Commission, ayant conclu que l’Italie n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la CJCE, a envoyé un premier avertissement écrit en décembre dernier pour demander à l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice.

However, from Italy’s response to the Commission’s first written warning last December (see IP/05/1645), it appears that work on cleaning up the municipal sites has yet to begin, with the result that the threat to human health and the environment persists
Toutefois, la réponse de l’Italie au premier avertissement écrit de la Commission de décembre dernier (voir IP/05/1645), fait apparaître que les opérations d’assainissement des sites municipaux n’ont pas encore débuté, ce qui implique la persistance d’une menace pour la santé humaine et pour l’environnement.

Since the Commission sent a final written warning last December (see IP/05/1645) Italy has not brought its legislation into conformity with the EU law.
Depuis l’envoi d’un dernier avertissement écrit par la Commission en décembre 2005 (voir IP/05/1645), l’Italie n’a pas mis sa législation en conformité avec la législation de l’UE.

It therefore sent a first warning last December asking Italy to comply with the Court ruling.
C’est pourquoi elle a envoyé un premier avertissement en décembre dernier pour demander à l’Italie de se conformer à l’arrêt de la Cour de justice.

The Commission consequently sent a first written warning in December 2004.
La Commission a adressé à la Grèce un premier avertissement écrit en mars 2004.

The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written test (b), and in her e-mail of 4 July 2009 and her request for review of 10 July 2009, concerning written test (c).
Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est de l’épreuve écrite c).

Firstly, last January we introduced more frequent decision-making in infringement proceedings with the aim of speeding up cases; secondly, we launched the ‘EU Pilot’ project in 15 Member States last April to test a new method aimed at improving problem solving and the availability of information; thirdly, the main purpose of this initiative, which is close to Parliament’s interests, is to better serve the interests of citizens and businesses with regard to questions and problems identified in the application of Community law, including infringements of this law; fourthly, the Commission will nonetheless continue to decide to prosecute infringements in the event of non-conformance within the framework of the ‘EU Pilot’ project, particularly through infringement proceedings; and fifthly, President Barroso has written to the chairman of Parliament’s Committee on Legal Affairs, Mr Gargani, with details of the pilot project’s performance in December 2008.
Premièrement, il y a eu l’introduction en janvier de l’année dernière d’une prise de décisions plus fréquente en matière de procédures d’infraction dans le but de faciliter l’avancement des affaires; deuxièmement, l’introduction du projet «Union européenne pilote», en avril de l’année dernière, avec quinze États membres, expérimente une nouvelle méthode visant à améliorer la résolution des problèmes et la disponibilité des informations; troisièmement, l’objectif principal de cette initiative qui est proche des intérêts du Parlement est de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises en ce qui concerne les questions et les problèmes qu’ils ont identifiés dans l’application du droit communautaire, y compris les violations du droit communautaire; quatrièmement, néanmoins, la Commission continuera à décider de poursuivre les violations en cas de non-règlement dans le cadre du projet «Union européenne pilote», et ce notamment au moyen des procédures d’infraction; cinquièmement, le président Barroso a communiqué par écrit au président de la commission juridique du Parlement, M. Gargani, les informations factuelles sur le fonctionnement du projet pilote en décembre 2008.

I recall that I first met Vice-President Kinnock in December last year when the parliament intimated that I was to be asked to take on this task.
Je rappelle que j'ai rencontré le vice-président Kinnock pour la première fois en décembre de l'année dernière, lorsque le Parlement m'a chargé d'assumer cette tâche.