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Traduction de «être disponible lorsque le regroupant sera rejoint » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le respect de cette obligation peut être apprécié soit sur la base de la situation du regroupant au moment de la demande, soit sur la base d’un pronostic fondé quant au logement qui pourrait vraisemblablement être disponible lorsque le regroupant sera rejoint par les membres de sa famille.

Therefore, the fulfilment of this requirement may be judged on either the situation of the sponsor at the moment of the application, or on a reasonable prognosis of the accommodation that can be expected to be available when the sponsor will be joined by his/her family member(s).


Par conséquent, le respect de cette obligation peut être apprécié soit sur la base de la situation du regroupant au moment de la demande, soit sur la base d’un pronostic fondé quant au logement qui pourrait vraisemblablement être disponible lorsque le regroupant sera rejoint par les membres de sa famille.

Therefore, the fulfilment of this requirement may be judged on either the situation of the sponsor at the moment of the application, or on a reasonable prognosis of the accommodation that can be expected to be available when the sponsor will be joined by his/her family member(s).


Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite ( GNSS ) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.

EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.


Toutefois, des exceptions à cette règle sont autorisées, par exemple lorsque le titre de séjour du regroupant est valable pour moins d’un an mais sera assurément prolongé.

However, exceptions to this rule are allowed, for instance, when the sponsor’s residence permit is valid for less than one year, but is certain to be prolonged.


Elle sera publiée lorsque le rapport d’étude socioéconomique final attendu pour les prochains mois sera disponible.

It will be finalised and published after the final socio-economic study report is available in the coming months.


Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.

EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.


Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.

EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.


L’actif d’impôt différé résultant de la comptabilisation initiale du goodwill doit être comptabilisé dans le cadre de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle déductible».

The deferred tax asset arising from the initial recognition of goodwill shall be recognised as part of the accounting for a business combination to the extent that it is probable that taxable profit will be available against which the deductible temporary difference could be utilised’.


Lorsque cette liste sera disponible, les parties qui souhaitent élaborer des clauses et conditions types pourront obtenir des informations sur des initiatives similaires qui sont prises dans d'autres secteurs ou dans les mêmes secteurs d'autres États membres.

Once such a list is made available, parties interested in developing standard terms and conditions could obtain information on similar initiatives in other sectors or in the same sectors in other Member States.


7) une référence au guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 de la Commission sur Internet, lorsque ce guide sera disponible.

7. a reference to the Commission's guide on fuel economy and CO2 emissions on the Internet, when available.


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