Vertaling van "séjour du regroupant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour
residence authorisation | residence permit | stay permit

centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises
freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center

groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]
group of companies [ group of undertakings ]

migration familiale [ regroupement familial | réunification familiale | réunion des familles ]
family migration [ family reunification | family reunion | reuniting families | family reunification(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’article 13, paragraphe 3, la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d’expiration du titre de séjour du regroupant.
According to Article 13(3), the duration of the family member’s residence permit should, in principle, not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit.

Dès lors, afin de faire coïncider les dates d’expiration des titres de séjour du regroupant et des membres de sa famille, les États membres peuvent délivrer des titres de séjour d’une durée de validité inférieure à un an.
Thus, to synchronise the expiry dates of the sponsor’s and family members’ resident permits, MSs may grant resident permits valid for less than one year.

Il est également prévu que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d’expiration du titre de séjour du regroupant (article 13, paragraphe 3).
It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members in principle should not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit (Article 13(3)).

Un problème peut survenir lors de la mise en œuvre de ces dispositions si la validité restante du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an lorsque le titre de séjour du membre de la famille est délivré.
When implementing these provisions a problem may arise if the remaining validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued.

Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).
Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)

La directive ajoute que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d'expiration du titre de séjour du regroupant.
It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members shall in principle not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit.

3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.
3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.