Vertaling van "bénéfice imposable sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

bénéfice fiscal | bénéfice imposable
assessable profit | taxable benefit | taxable profit

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
taxable income

bénéfice imposable
taxable profits

bénéfice imposé à un taux progressif
profit assessed as income on a sliding scale

Bénéfices imposables - Registre mensuel
Taxable Benefit - Monthly Log

bénéfice imposable
taxable benefit [ taxable profit ]

bénéfice de base à partir du revenu imposable
base profit from taxable income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que les entreprises ne devront se référer qu'à un seul ensemble de règles pour calculer leurs bénéfices imposables et le calcul sera uniforme dans l'ensemble de l'Union.
This means that companies will only have to refer to one set of rules when calculating their taxable profits and the calculation will be uniform throughout the EU.

Si l'immeuble de placement est vendu pour une valeur supérieure à son coût, le renversement de l'amortissement fiscal cumulé de 30 sera pris en compte dans le bénéfice imposable au taux d'impôt ordinaire de 30 %.
If the investment property is sold for more than cost, the reversal of the cumulative tax depreciation of 30 will be included in taxable profit and taxed at an ordinary tax rate of 30 %.

Il arrive, lorsqu'un équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique géré par une organisation d'élevage dans un pays tiers, que des dispositions particulières s'imposent pour permettre à l'équidé de conserver le bénéfice de son enregistrement dans ce livre généalogique, tout en garantissant qu'il sera exclu de la chaîne alimentaire moyennant les mentions appropriées dans son document d'identification.
In certain cases, where equidae are entered or registered for entry in studbooks maintained by breeding organisations in third countries, specific provisions are necessary that allow the equine animal to maintain its registration in that studbook and at the same time to ensure its exclusion from the food chain by appropriate entries in that identification document.

L’actif d’impôt différé résultant de la comptabilisation initiale du goodwill doit être comptabilisé dans le cadre de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle déductible».
The deferred tax asset arising from the initial recognition of goodwill shall be recognised as part of the accounting for a business combination to the extent that it is probable that taxable profit will be available against which the deductible temporary difference could be utilised’.

M. Gilles Vaillancourt: Ce le sera de plus en plus, compte tenu qu'il y a de la congestion dans les grands centres urbains et qu'il serait avantageux pour l'employé que ce bénéfice ne soit pas imposable au même titre que l'autre.
Mr. Gilles Vaillancourt: It will be more and more common, given the fact that our major urban centres are already congested and that it would offer an interesting option for the employee if such a benefit was non-taxable just as the other one.

Au final, il sera très difficile d'imposer des règles de dissociation harmonisées aux 27 États membres, indépendamment des bénéfices qu'elles peuvent générer ou non.
In the end it will be very hard to impose harmonised unbundling rules across 27 Member States, irrespective of the benefits that this may or may not bring.

La rapporteuse pour avis propose donc un objectif annuel de 5 % de ce potentiel d'économies rentables afin d'imposer à tous les secteurs et à tous les États membres une "charge" égale, même si, selon elle, aussi longtemps que la rentabilité sera définie comme le fait que les bénéfices excèdent les coûts, il ne s'agira en aucune façon d'une charge.
The draftswoman therefore proposed an annual 5 % target of the cost-effective saving measures potential to impose on all sectors and all Member States an equal burden, although, in her view, as long as cost effective is defined as "measures where the costs do not exceed the benefits" it should not be a burden at all.

De ce point de vue, il sera intéressant d’examiner de plus près l’étude sur l’analyse coûts-bénéfices des accords de pêche et d’en tirer les conséquences qui s’imposent.
We are looking forward, at last, to taking a closer look at the study on the cost-benefit analysis of the fisheries agreement and drawing the necessary conclusions.

Ainsi, l'impôt des grandes corporations augmentera de 12, 5 p. 100, tandis que la surtaxe sur bénéfices sera majorée de 3 à 4 p. 100. On impose en outre un impôt temporaire sur le capital des grandes institutions de dépôts, mais pas sur celui des compagnies d'assurance-vie qui paient déjà un impôt supplémentaire sur le capital.
Specifically, it increases, the corporate tax rate by 12.5 per cent and raises the corporate surtax on profits from 3 to 4 per cent. It also imposes a temporary tax on the capital of large deposit-taking institutions but not life insurance companies, which already pay an additional capital tax.

Les 2 800 acres de terres en fief simple seront assujetties aux impôts sur les propriétés foncières et tout bénéfice économique découlant de ces terres sera aussi imposable.
The 2,800 acres of fee simple lands will be subject to property taxation.