Traduction de «imposable sera disponible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sera disponible bientôt
will be available shortly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’actif d’impôt différé résultant de la comptabilisation initiale du goodwill doit être comptabilisé dans le cadre de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle déductible».
The deferred tax asset arising from the initial recognition of goodwill shall be recognised as part of the accounting for a business combination to the extent that it is probable that taxable profit will be available against which the deductible temporary difference could be utilised’.

Monsieur le Président, plus d'argent sera dépensé en frais administratifs pour imposer le programme de formation aux jeunes Autochtones sur les réserve qu'il n'y a d'argent disponible pour former ces jeunes.
Mr. Speaker, more money will be spent on administrative costs to impose the training program for aboriginal youth on reserve than on the actual training of these young people.

C'est le cas parce qu’on peut invoquer cette disposition quand l’information obtenue par la police permet raisonnablement de croire qu’un acte terroriste sera commis, quand l’information disponible ne suffit pas pour permettre à la police d’arrêter la personne pour participation à un acte terroriste mais procure des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est nécessaire de lui imposer un engagement assorti de conditions pour empêcher la réalisation d’un acte terroriste.
This is because it can be used in circumstances where the information obtained by the police gives rise to a reasonable belief that a terrorist activity will be committed, where there is insufficient information that could allow the police to arrest the person for involvement in a terrorism offence, but there are reasonable grounds to suspect that it is necessary to impose a recognizance with conditions on the person to prevent the carrying out of the terrorist activity.

Concrètement, en cas de nécessité impérieuse liée à l’évolution du marché pétrolier, la Commission européenne sera habilitée à prendre d’urgence les mesures qui s’imposent, en tenant compte des objectifs généraux des mécanismes d’utilisation des stocks de sécurité. La Commission peut obliger les États membres à "rendre disponibles graduellement les stocks de sécurité et/ou restreindre de façon spécifique ou globale la consommation" (article 7, paragraphe 1).
Specifically, if the need urgently arises due to changes in the oil market, the European Commission will have the power to take the emergency measures as required, taking account of the general aims of the mechanisms for the use of security stocks: The Commission may require the Member States to "make the security stocks gradually available and/or to restrict consumption in a specific or overall manner" (Art. 7, par.1).

Vu que les consommateurs ont le droit d'obtenir la garantie absolue que leur santé n'est compromise par la présence d'aucun résidu virtuellement toxique dans la chaîne alimentaire; vu l'importance économique que jouent dans de nombreux États membres l'élevage du pur-sang et le sport équestre; vu les préoccupations des vétérinaires, des éleveurs, des organisations de défense de la santé publique, des fédérations équestres, des ministres de l'agriculture et des citoyens concernés; vu que contrairement à d'autres espèces, pour lesquelles l'objectif premier est la production alimentaire, le respect d'une longue période d'attente s'impose, lorsqu'il s'agit de chevaux; vu que la Commission est parfaitement consciente des effets désastreux que le règlement 2377/90 , dans sa version actuelle aura pour la santé et le traitement thérapeutique des chevaux à dater du 1 janvier de l'an 2000 et de l'impact économique qui en découlera; vu que la Commission n'a présenté aucune proposition formelle en dépit des diverses réunions consacrées à ce problème en 1998 et 1999 au cours de la présidence allemande, quand et comment la Commission honorera-t-elle l'engagement qu'elle a pris (par la voix de M. Franz Fischler, lors du Conseil du mois de juin) de se pencher sur ce problème urgent et donnera-t-elle l'assurance que parmi l'éventail des solutions qui ont été proposées une solution spécifique sera trouvée pour garantir que tous les médicaments dont ont besoin les équidés continueront d'être disponibles après le 1 janvier de l'an 2000?
In view of the fact that consumers are fully entitled to guarantees that human health is not compromised by the presence in the food chain of any potentially unsafe residues; the economic importance in many Member States of the thoroughbred and sport horse industries; the concerns of veterinarians, breeders, welfare organisations, equestrian federations, Agriculture Ministers and concerned citizens; the fact that unlike other species whose primary purpose is food production, observance of a lengthy withdrawal period is viable where horses are concerned; that the Commission is well aware of the disastrous effects Regulation 2377/90 in its present form will have on the welfare and therapeutic treatment of horses from 1.1.2000 and subsequent economic impact thereof; that no formal Commission proposal has been brought forward despite meetings on this issue in 1998 and in 1999 during the German Presidency; when and in what form will the Commission honour its commitment (as voiced by Franz Fischler at the June Council) to address this urgent issue and ensure that a specific solution, from the range which has been proposed, is found guaranteeing the continued availability of all necessary equine medicines post 1.1.2000?

Vu que les consommateurs ont le droit d'obtenir la garantie absolue que leur santé n’est compromise par la présence d'aucun résidu virtuellement toxique dans la chaîne alimentaire; vu l’importance économique que jouent dans de nombreux États membres l’élevage du pur-sang et le sport équestre; vu les préoccupations des vétérinaires, des éleveurs, des organisations de défense de la santé publique, des fédérations équestres, des ministres de l’agriculture et des citoyens concernés; vu que contrairement à d’autres espèces, pour lesquelles l'objectif premier est la production alimentaire, le respect d’une longue période d'attente s'impose, lorsqu’il s’agit de chevaux; vu que la Commission est parfaitement consciente des effets désastreux que le règlement 2377/90, dans sa version actuelle aura pour la santé et le traitement thérapeutique des chevaux à dater du 1er janvier de l’an 2000 et de l’impact économique qui en découlera ; vu que la Commission n’a présenté aucune proposition formelle en dépit des diverses réunions consacrées à ce problème en 1998 et 1999 au cours de la présidence allemande, quand et comment la Commission honorera-t-elle l’engagement qu’elle a pris (par la voix de M. Franz Fischler, lors du Conseil du mois de juin) de se pencher sur ce problème urgent et donnera-t-elle l’assurance que parmi l’éventail des solutions qui ont été proposées une solution spécifique sera trouvée pour garantir que tous les médicaments dont ont besoin les équidés continueront d’être disponibles après le 1er janvier de l’an 2000 ?
In view of the fact that consumer are fully entitled to guarantees that human health is not compromised by the presence in the food chain of any potentially unsafe residues; the economic importance in many Member States of the thoroughbred and sport horse industries; the concerns of veterinarians, breeders, welfare organisations, equestrian federations, Agriculture Ministers and concerned citizens; the fact that unlike other species whose primary purpose is food production, observance of a lengthy withdrawal period is viable where horses are concerned; that the Commission is well aware of the disastrous effects Regulation 2377/90 in its present form will have on the welfare and therapeutic treatment of horses from 1.1.2000 and subsequent economic impact thereof; that no formal Commission proposal has been brought forward despite meetings on this issue in 1998 and in 1999 during the German Presidency; when and in what form will the Commission honour its commitment (as voiced by Franz Fischler at the June Council) to address this urgent issue and ensure that a specific solution, from the range which has been proposed, is found guaranteeing the continued availability of all necessary equine medicines post 1.1.2000

La directive prévoit la possibilité d'imposer des dispositions plus strictes pour le transport de marchandises dangereuses empruntant le tunnel sous la Manche ou des tunnels présentant des caractéristiques semblables, ce qui sera le cas, en fondation des informations disponibles à l'heure actuelle, du tunnel sous le Storebaelt, au Danemark, et du tunnel Oeresund entre le Danemark et la Suède.
The Directive provides for the possibility of imposing more stringent conditions for the transport of dangerous goods through the Channel tunnel or tunnels with similar characteristics; on the basis of currently available information, this will be the case with the tunnel under the Storebaelt in Denmark and the Oeresund tunnel between Denmark and Sweden.

La position commune prévoit la possibilité d'imposer des dispositions plus strictes pour le transport de marchandises dangereuses empruntant le tunnel sous la Manche ou des tunnels présentant des caractéristiques semblables, ce qui sera le cas, en fonction des informations disponibles à l'heure actuelle, du tunnel sous le Storebaelt, au Danemark, et du tunnel Øresund entre le Danemark et la Suède.
The common position also allows for the possibility of imposing more stringent provisions for the transport of dangerous goods through the Channel Tunnel or tunnels with similar characteristics, as will be the case, according to information currently available, with the Storebaelt tunnel in Denmark and the Øresund tunnel between Denmark and Sweden.

Est-ce que le CRTC a toujours l'intention d'imposer, dans les options disponibles, la présence de chaînes francophones et canadiennes dans ce qui sera éventuellement offert par la technologie numérique?
Does the CRTC still intend to impose, as part of the options available, French language and Canadian services which will eventually be offered through digital technology?