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Traduction de «été renvoyé avait proposé plusieurs » (Français → Anglais) :

Cela avait été proposé à plusieurs reprises par les pays visés par l’élargissement.

This had been repeatedly proposed by the enlargement countries.


– (DE) Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais affirmer clairement, à la suite ce qui a été dit à plusieurs reprises dans cette Assemblée, que lors des négociations, nous n’avons pas demandé un seul cent de plus que ce que le Conseil nous avait proposé.

– (DE) Mr President, firstly, I would like to make it clear, following repeated claims in this House, that during the budget negotiations, we have not requested a single cent more than the Council had offered us.


· Ouverture de l'enquête (principalement amendements 16, 18, 19, 20): à l'origine, le Parlement avait proposé d'éviter, par le biais d'une décision de la Commission, les enquêtes parallèles conduites par plusieurs États membres sur le même accident.

· Decision on the investigation (mainly AMs 16, 18, 19, 20): Initially Parliament had proposed to avoid parallel investigations by several Member States into the same accident by a decision of the Commission.


Lorsqu’il était sénateur, le Président élu Obama avait proposé des mesures strictes contre les paradis fiscaux et on peut se demander si - vu la manière dont la haute finance semble avoir contrôlé les mouvements et, par dessus tout, vu le financement de plusieurs millions qu’elle a apporté aux élections - il aura le courage, en tant que nouveau président, d’agir dans ce domaine et de convaincre non seulement les États-Unis, mais aussi l’Europe, et en particulier, la Grande-Bretagne.

When he was a senator, President-elect Obama proposed severe measures against tax havens and we may well wonder whether, as a new president, in view of the web of high finance that seems to have controlled movements and, above all, in view of generous multimillionaire funding of the elections, he will have the courage to act on this issue and to convince not only the United States but also Europe and, in particular, Great Britain.


3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.

3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, a carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the reservation was made, the carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the reservation was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.


3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.

3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, a carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the reservation was made, the carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the reservation was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.


Cet avis positif avait été confirmé par la commission économique et monétaire, qui avait proposé d’établir un contrôle automatique permettant également le renvoi à la Commission au stade de prénotification, lorsqu’une affaire doit être notifiée à plusieurs autorités nationales.

This positive view was confirmed by the Committee on Economic and Monetary Affairs, which defined an automatic test also allowing for referral to the Commission during the pre-notification stage, when a case has to be notified to several national authorities.


Lors de la première lecture, le Parlement européen avait proposé plusieurs amendements.

At the time of the first reading, the European Parliament proposed several amendments.


Cependant, comme tous n'ont pas reconnu l'ensemble des lacunes que la Commission avait identifiées, celle-ci a renvoyé plusieurs affaires devant la Cour de justice [13].

However, as not all of the deficiencies pointed out by the Commission were recognised by the Member States, the Commission referred several cases to the Court of Justice [13].


En septembre 2000, le Parlement européen avait en effet proposé de rendre opposables aux consommateurs sous certaines conditions "les clauses par lesquelles le consommateur et l'opérateur conviennent dans leur contrat que tout différend doit être renvoyé à un système extrajudiciaire de règlement des litiges agréé en vertu d'un plan approuvé par la Commission" [98].

In September 2000 the European Parliament had in fact proposed under certain conditions the "incorporation in consumer contracts of a clause under which the consumer and the trader agree that any dispute is to be referred to an extrajudicial dispute resolution system accredited under a scheme approved by the Commission". [98]




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été renvoyé avait proposé plusieurs ->

Date index: 2024-03-17
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