Vertaling van "notifiée à plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition devait apporter une solution au problème constaté lors de la révision du règlement, à savoir qu'un nombre non négligeable d'opérations qui n'atteignaient pas les chiffres d'affaires définis à l'article 1er, paragraphe 2, devaient être notifiées dans plusieurs États membres (entraînant des "notifications multiples").
Its intention was to provide a solution to a problem which had been discovered in the course of the review, namely that a significant number of cases that failed to meet the turnover requirements of Article 1(2) had to be notified in a number of Member States ("multiple filings").

35. L'une des façons d'analyser l'application des seuils de chiffre d'affaires consiste à examiner le nombre d'affaires qui, en dépit de l'ajout de l'article 1er, paragraphe 3, ont dû être notifiées dans plusieurs États membres.
35. One way of analysing the operation of the turnover thresholds is to look at the number of cases which, despite the introduction of Article 1(3) has had to be notified in several Member States.

La grande majorité de ces nouvelles substances psychoactives ont été notifiées par plusieurs États membres.
A large majority of these new psychoactive substances were reported by more than one Member State.

1. Lorsque l’EMCDDA et Europol, ou la Commission, considèrent que les informations échangées sur une nouvelle substance psychoactive notifiée par plusieurs États membres suscitent des préoccupations dans l’ensemble de l’Union en raison des risques que cette substance est susceptible de présenter pour la santé, la société et la sécurité, l’EMCDDA et Europol établissent un rapport conjoint sur cette nouvelle substance.
1. Where the EMCDDA and Europol, or the Commission, consider that the information shared on a new psychoactive substance notified by several Member States gives rise to concerns across the Union because of the health, social and safety risks that the new psychoactive substance may pose, the EMCDDA and Europol shall draw up a joint report on the new psychoactive substance.

1. Lorsque l'EMCDDA et Europol, ou la Commission, considèrent que les informations échangées sur une nouvelle substance psychoactive notifiée par plusieurs États membres suscitent des préoccupations dans l'ensemble de l'Union en raison des risques que cette substance est susceptible de présenter pour la santé, la société et la sécurité, ou en réponse à une demande motivée de plusieurs États membres, l'EMCDDA et Europol établissent un rapport conjoint sur cette nouvelle substance.
1. Where the EMCDDA and Europol, or the Commission, consider that the information shared on a new psychoactive substance notified by several Member States gives rise to concerns across the Union because of the health, social and safety risks that the new psychoactive substance may pose, or in response to a reasoned request from more than one Member State, the EMCDDA and Europol shall draw up a joint report on the new psychoactive substance.

1. Lorsque l'EMCDDA et Europol, ou la Commission, considèrent que les informations échangées sur une nouvelle substance psychoactive notifiée par plusieurs États membres suscitent des préoccupations dans l'ensemble de l'Union en raison des risques que cette substance est susceptible de présenter pour la santé, la société et la sécurité, l'EMCDDA et Europol établissent un rapport conjoint sur cette nouvelle substance.
1. Where the EMCDDA and Europol, or the Commission, consider that the information shared on a new psychoactive substance notified by several Member States gives rise to concerns across the Union because of the health, social and safety risks that the new psychoactive substance may pose, the EMCDDA and Europol shall draw up a joint report on the new psychoactive substance.

De son côté, le règlement de 2004, tout en évitant que la même concentration soit notifiée à plusieurs autorités de concurrence dans l'UE, reprend le principe de subsidiarité, selon lequel est compétente l’autorité juridictionnelle la mieux placée pour examiner une concentration donnée
However, the 2004 regulation, whilst ensuring that the same merger need not be notified to several competition authorities in the EU, adopts the principle of subsidiarity, whereby a merger is examined by the judicial authority best placed to do so.

Cet avis positif avait été confirmé par la commission économique et monétaire, qui avait proposé d’établir un contrôle automatique permettant également le renvoi à la Commission au stade de prénotification, lorsqu’une affaire doit être notifiée à plusieurs autorités nationales.
This positive view was confirmed by the Committee on Economic and Monetary Affairs, which defined an automatic test also allowing for referral to the Commission during the pre-notification stage, when a case has to be notified to several national authorities.