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Traduction de «avait proposé plusieurs » (Français → Anglais) :

Cela avait été proposé à plusieurs reprises par les pays visés par l’élargissement.

This had been repeatedly proposed by the enlargement countries.


À l'époque, le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles avait proposé plusieurs amendements.

At that time, the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs proposed several amendments to the bill.


Le Bloc québécois avait proposé plusieurs choses aux libéraux quand ces derniers étaient au pouvoir.

The Bloc Québécois made a lot of proposals to the Liberals when they were in office.


Pour ce qui est de la question des provinces, je veux rappeler tout simplement au secrétaire parlementaire que ma collègue de La Pointe-de-l'Île avait proposé plusieurs amendements qui ont été rejetés, dont deux concernant la compétence des provinces.

As for the provinces, I simply want to remind the parliamentary secretary that my colleague for La Pointe-de-l'Île proposed several amendments that were all rejected, including two on the jurisdiction of the provinces.


3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.

3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, a carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the reservation was made, the carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the reservation was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.


3. Dans le cas d’une localité, d’une ville ou d’une région desservie par plusieurs ports, si un transporteur propose au passager un trajet vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager.

3. When, in the case where a town, city or region is served by several ports, a carrier offers a passenger a journey to an alternative port to that for which the reservation was made, the carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative port either to that for which the reservation was made, or to another nearby destination agreed with the passenger.


Dans sa forme antérieure, il avait été adopté en cette Chambre puis soumis au Sénat, où le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles y avait proposé plusieurs amendements.

In its previous form, it passed through this House to the Senate, where the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs proposed several amendments.


Cet avis positif avait été confirmé par la commission économique et monétaire, qui avait proposé d’établir un contrôle automatique permettant également le renvoi à la Commission au stade de prénotification, lorsqu’une affaire doit être notifiée à plusieurs autorités nationales.

This positive view was confirmed by the Committee on Economic and Monetary Affairs, which defined an automatic test also allowing for referral to the Commission during the pre-notification stage, when a case has to be notified to several national authorities.


Lors de la première lecture, le Parlement européen avait proposé plusieurs amendements.

At the time of the first reading, the European Parliament proposed several amendments.


Certes, après avoir terminé son étude du projet de loi C-16, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, auquel le projet de loi avait été renvoyé, avait proposé plusieurs amendements visant à supprimer de la liste la veille du jour du scrutin, tout en conservant le dimanche huitième jour avant celui du scrutin6, mais ces amendements n’ont pas été retenus dans le projet de loi C-18.

However, after completing its study of Bill C-16, the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs, to which the bill had been referred, proposed numerous amendments intending to remove the last day of advance polling immediately before polling day, but keeping the Sunday, the 8 day before polling day, as a day of advance polling.6 These amendments are not incorporated into Bill C-18.


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