Vertaling van "parlement avait proposé " (Frans → Engels) :

Le Conseil a modifié les considérants afin de les aligner sur les parties du dispositif de la directive qu’il avait modifiées et son appréciation sur les considérants tels que modifiés par le Parlement correspond dès lors à celle qu’il porte sur les amendements que le Parlement a proposés pour le dispositif.
The recitals have been amended by the Council to correlate with the modified operational parts of the Directive, and the Council's view of the Parliament's amended recitals therefore corresponds to the Council's view of the Parliament's amendments to the operational provisions.

· Ouverture de l'enquête (principalement amendements 16, 18, 19, 20): à l'origine, le Parlement avait proposé d'éviter, par le biais d'une décision de la Commission, les enquêtes parallèles conduites par plusieurs États membres sur le même accident.
· Decision on the investigation (mainly AMs 16, 18, 19, 20): Initially Parliament had proposed to avoid parallel investigations by several Member States into the same accident by a decision of the Commission.

Le Parlement avait proposé, dès la première lecture, d'éviter des dépenses administratives inutiles pour les produits que tout un chacun pouvait identifier comme inoffensifs.
Parliament already took the view at first reading that pointless administrative formalities should be avoided where it was obvious to one and all that products were harmless.

se félicite de l'extension des objectifs thématiques et des priorités d'investissement telle qu'elle ressort des textes du Parlement européen sur le mandat concernant les projets de règlement sur le FEDER et la CTE, de même que des compromis adoptés par la présidence du Conseil concernant le bloc sur la "concentration thématique"; n'en souligne pas moins qu'il importe de continuer à porter la plus grande attention aux thématiques liées à la valorisation du patrimoine culturel et du tourisme; regrette toutefois que le rapport de la commission EMPL sur le FSE ne propose aucune réduction des pourcentages de concentration proposés par la Commission européenne, contrairement à ce qu'avait suggéré le CdR;
welcomes the extension of the thematic objectives and investment priorities as stated in the European Parliament's texts for mandate concerning the ERDF and ETC draft regulations, as well as in the compromises adopted by the Council Presidency on the "thematic concentration" bloc; would underline, nevertheless, the importance of continuing to give special attention to themes relating to developing cultural heritage and tourism; regrets, however, that the EMPL committee report on the ESF does not propose any reduction in the concentration percentages proposed by the European Commission, contrary to the suggestion of the CoR;

Le Parlement avait proposé un mécanisme de règlement des différends quant à la définition de blocs d'espace aérien fonctionnels transfrontaliers.
Parliament had proposed a dispute resolution mechanism in respect of the definition of cross-border functional blocks of airspace.

Lors de la première lecture du budget 2002, le Parlement avait proposé une nouvelle ligne budgétaire spécifique pour le fonds à partir de l'année prochaine, mais nous avons maintenant convenu de regrouper cette ligne budgétaire spécifique avec celle des maladies liées à la pauvreté et d'utiliser une base juridique intégrée.
In the first reading of the Budget for 2002, Parliament proposed a new specific budget line for the fund from next year onwards but we have now agreed to regroup this specific budget line with the one for poverty diseases and use one integrated legal basis.

Sincèrement, je me demande s'il aurait fait la même remarque si cet instrument avait été utilisé de la même manière inappropriée pour le programme MEDA comme ce Parlement avait proposé de le faire.
To be perfectly honest, I do wonder whether he would have said the same if this instrument had been used in the same spurious way for MEDA, as proposed by Parliament.

80. Dans son plan d'action sur l'environnement réglementaire, la Commission avait proposé de garantir que les modifications substantielles apportées par le Parlement européen et le Conseil sur les propositions de la Commission en première lecture n'affectent pas la qualité de l'acte législatif lui-même, et elle avait estimé indispensable de maintenir une exigence de qualité et de cohérence tout au long du cycle législatif [58].
80. In its Better Regulation Action Plan, the Commission had suggested ensuring that substantial modifications introduced by the European Parliament and the Council to Commission proposals during the first reading do not change the quality of the legislative act itself and that it is essential to maintain high standards as regards quality and consistency throughout the entire legislative process [58].

En 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté, à l'issue d'une procédure de conciliation, un programme d'action comportant des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi, qui avait été proposé par la Commission en juillet 2000.
In 2002, the Council and the European Parliament agreed, following conciliation, an action programme on Community incentive measures in the field of employment, which the Commission had proposed in July 2000.

45. La Commission, dans sa proposition modifiée [99], n'avait pas suivi le Parlement sur ce point, apportant les justifications suivantes: "Le Parlement propose de prévoir que le consommateur et le fournisseur puissent s'engager par clause contractuelle, avant tout litige, à soumettre leur différend à un système de règlement extrajudiciaire des conflits.
45. In its amended proposal, [99] the Commission did not follow the Parliament on this point, giving the following justifications: "Parliament proposes a provision that the consumer and the supplier may agree a contractual clause whereby disputes are referred, prior to any court action, to a non-judicial dispute-settlement scheme.