Vertaling van "était déjà utilisée " (Frans → Engels) :

(5) Les conditions prévues au paragraphe (1) ne s’appliquent pas à l’utilisation d’une dénomination qui, avant d’être utilisée par la banque ou la société de portefeuille bancaire, selon le cas, était déjà utilisée par l’entité, ou par une entité du même groupe que celle-ci, dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités.
(5) The conditions set out in subsection (1) do not apply in respect of the use by an entity of a name that, before being used by the bank or bank holding company, as the case may be, was already used by the entity, or by an entity affiliated with it, in the corporate name of the entity or affiliate or in a name under which the entity or affiliate carries on business.

(6) Les conditions prévues au paragraphe (1) ne s’appliquent pas à l’utilisation d’une marque d’identification qui, avant d’être utilisée par la banque ou la société de portefeuille bancaire, selon le cas, était déjà utilisée par l’entité, ou par une entité du même groupe que celle-ci, dans l’exercice de ses activités.
(6) The conditions set out in subsection (1) do not apply in respect of the use by an entity of an identifying mark that, before being used by the bank or bank holding company, as the case may be, was already used by the entity, or by an entity affiliated with it, in carrying on the business of the entity or affiliate.

Cette technologie était déjà utilisée à 80 endroits à l'extérieur du Canada avant d'être utilisée pour la première fois au Canada.
That technology was in place in 80 sites outside Canada before it was in place anywhere in Canada.

- (EN) Monsieur le Président, il y a pas moins de 40 ans, alors que nous étions étudiants, nous discutions déjà d’un nouvel ordre économique international, où il était notamment question d’une proposition visant à utiliser les droits de tirage spéciaux (DTS) alloués par le FMI et de l’instauration d’une sorte de taxe sur les gouvernements nationaux, qui serait utilisée pour aider les pays pauvres.
– Mr President, it has been no less than 40 years since, as students, we discussed a new international economic order, one part of which included a proposal to use special drawing rights (SDR) loans to the IMF and to include a sort of tax on national governments which would be used for helping poor countries.

Dans l'accord de pêche conclu avec le Groenland, l'utilisation des quotas attribués aux États membres a été traditionnellement basse, car soit ceux-ci ne les utilisaient pas, soit la demande de leurs flottes était inexistante, soit ils estimaient ne pas devoir procéder aux captures, ce qui donnait lieu à une situation incroyable où des flottes d'autres pays demandaient à pouvoir utiliser ces possibilités de pêche, disponibles et conformes aux exigences d'une pêche durable, déjà payées par l'Union, mais qu'elles ne pouvaient utiliser par décision unilatérale d'un autre État membre titulaire de ces possibilités qui ne souhaitait pas qu'elles soient utilisées.
In the fisheries agreement with Greenland a low rate of utilisation of the quotas allocated to the Member States has been the norm, as the Member States have not been making use of them either because there was no demand by their fleets or because they did not consider it desirable to make the catches, giving rise to an absurd situation where there were fleets from other countries requesting the use of these fishing opportunities, which were actually available, complied with sustainable fishing criteria and had already been paid for by the European Union, but which could not be used because of a unilateral decision by another Member State which held these fishing possibilities and did not wish them to be used.

La révision du règlement instituant le système de management environnemental et d'audit (EMAS) rendre ce système accessible au secteur des transports aérien dans un très proche avenir, alors que jusqu'à présent, la certification ISO 14001 était la seule norme disponible, et était donc déjà utilisée par certains aéroports.
The revision of the EMAS Regulation will make it accessible to the air transport sector in the very near future whilst currently ISO 14001 certification was the only available standard and was therefore used already by some airports.

8. Lorsqu'un État membre auquel le chapitre I du titre II du règlement (CE) no 1493/1999 est applicable, classe une variété pour la production de vins qui ne l'était pas auparavant dans l'unité administrative en cause, que ce soit par la législation nationale ou par la législation communautaire, les superficies déjà plantées de cette variété ne peuvent pas être utilisées pour la production de vin.
8. Where a Member State, in which Chapter I of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 applies, classifies a variety for the production of wine which has not previously been so classified in the administrative unit concerned, whether under Community or national legislation, areas already planted with that variety may not be used to produce wine.

Dans la majorité des États membres, les parties prenantes connaissent la signalisation en matière de santé et de sécurité, car elle était déjà utilisée avant l'adoption de la directive 92/58/CEE.
In the majority of the Member States, the players are familiar with safety and health signs, as these were already being used before the adoption of Directive 92/58/EEC.

Cette disposition était déjà utilisée dans la Loi électorale du Canada; ce même paragraphe 161(1) existait donc déjà dans la loi.
There was a precedent in the Canada Elections Act actually, so this same section, subsection 161(1) already existed in the act.

On dépensait environ 14 000 $ par an pour envoyer une recrue à Meaford pour son entraînement, et si cette personne nous quittait à la fin de l'été, voilà qu'une bonne partie de notre budget était déjà utilisée; par conséquent, nous faisons l'entraînement à l'automne maintenant.
It was about $14,000 a year to send one recruit up to Meaford for training, and if he left after the summer, that was a big chunk out of my budget, so we train them in the fall.