Vertaling van "donc déjà utilisée " (Frans → Engels) :

Donc, il y a un besoin, il y a des coûts qui sont considérables quand on ne répond pas à ce besoin et il y a des mesures qui sont déjà utilisées ailleurs et qu'on peut aussi utiliser au Canada.
Therefore, there is a need, there are considerable costs if that need is not met and there are measures used elsewhere that could also be applied to Canada.

L’actuel Code des Douanes prévoyait déjà la possibilité d’une coopération plus étroite; cette possibilité est donc déjà utilisée dans la pratique.
The old Customs Code already included the possibility of closer cooperation, and so this possibility is already being used in practice.

La masse est donc déjà utilisée ailleurs comme méthode d'identification.
So the mace is already used as a method of identification elsewhere.

Ainsi donc, comment le projet de loi C-291 peut-il être clairement inconstitutionnel s'il intègre une doctrine déjà utilisée dans le droit pénal contemporain?
How can Bill C-291 be “clearly unconstitutional” if it is incorporating a doctrine that is already used in today’s criminal law?

Comme la Commission l’a déjà indiqué à plusieurs reprises, et notamment dans ses réponses aux questions écrites E-3124/03, de Mme Muscardini (UEN) et E-2111/04, de Mme Reynaud, conformément au règlement n° 1/58 du Conseil, toutes les langues officielles sont en même temps langues de travail (article 1) et peuvent donc être utilisées de plein droit et au même titre au sein des institutions.
(FR) As the Commission has already noted on several occasions, particularly in its answers to Written Question E-3124/03 by Mrs Muscardini (UEN) and Written Question E-2111/04 by Mrs Reynaud, according to Council Regulation No 1/58 all the official languages are also working languages (Article 1), and everybody is therefore fully entitled to use them interchangeably in the institutions.

Comme la Commission l’a déjà indiqué à plusieurs reprises, et notamment dans ses réponses aux questions écrites E-3124/03 , de Mme Muscardini (UEN) et E-2111/04 , de Mme Reynaud, conformément au règlement n° 1/58 du Conseil, toutes les langues officielles sont en même temps langues de travail (article 1 ) et peuvent donc être utilisées de plein droit et au même titre au sein des institutions.
(FR) As the Commission has already noted on several occasions, particularly in its answers to Written Question E-3124/03 by Mrs Muscardini (UEN) and Written Question E-2111/04 by Mrs Reynaud, according to Council Regulation No 1/58 all the official languages are also working languages (Article 1), and everybody is therefore fully entitled to use them interchangeably in the institutions.

Il semble donc raisonnable, au seul titre de mesure de protection contre la fraude, de supprimer progressivement le modèle de permis de conduire communautaire en papier dans un délai de dix ans au seul profit d'un modèle de permis européen en plastique de type "carte de crédit", à l'instar de celles déjà utilisées dans certains pays de l'UE.
It therefore seems reasonable that, if only as an anti-fraud measure, the paper Community driving licence model should therefore be phased out within 10 years and the only European driving licence model to be issued should be a plastic 'credit' card type, already used in some EU countries.

J'estime qu'on a donc déjà beaucoup travaillé sur les méthodes utilisées et qu'il existe énormément de documentation sur cette affaire.
So I think that in terms of work on the concerns around the process, there's a lot of documentation already on that.

Tel est donc le but que la Commission entend poursuivre par la mise en place d'une politique de coordination ouverte à l'image de la méthode déjà utilisée, avec succès d'ailleurs, en matière d'emploi par exemple.
This, then, is the aim of the Commission's proposed open coordination policy, which is similar to the method already used – incidentally with success – for employment, for example.

Cette disposition était déjà utilisée dans la Loi électorale du Canada; ce même paragraphe 161(1) existait donc déjà dans la loi.
There was a precedent in the Canada Elections Act actually, so this same section, subsection 161(1) already existed in the act.