Traduction de «était acceptée serait-il » (Français → Anglais) :

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Si l'offre de la société Onex était acceptée par les actionnaires, quelle serait la perte financière de United et celle de Star Alliance?
In the event that the Onex deal is the one that is accepted by the shareholders, what is your financial loss, both from the standpoint of United and that of Star Alliance?

Toutefois, cela veut dire qu'il faudrait commencer assez rapidement et même immédiatement le travail préliminaire. Si votre proposition était acceptée, serait-il logique de continuer à faire fonctionner un réacteur à Chalk River?
If your proposal was accepted, would it make any sense to continue to operate a reactor at Chalk River?

Par exemple, si cette recommandation était acceptée et si un groupe terroriste commettait une infraction et planifiait une ou plusieurs infractions subséquentes, il serait interdit, durant l'investigation, de poser des questions au sujet de l'infraction déjà commise, même si ces questions permettraient de récolter de l'information essentielle à la prévention des infractions subséquentes planifiées.
For example, if this recommendation were to be accepted and if a terrorist group committed an offence and planned a subsequent offence, or offences, in the investigative hearing no questions could be asked about the offence already committed, even though such questioning could yield information that would be essential to the prevention of the planned subsequent offences.

Cependant, il était évident que si la formule suggérée était acceptée, comme le pensaient la plupart des premiers ministres, au moins une province, et peut-être plus d'une, serait perdante, soit Terre-Neuve-et-Labrador.
However, it was evident that if that formula were accepted, as most premiers thought, at least one province that would lose, and maybe more, would be the province of Newfoundland and Labrador.

i) un transporteur aérien demandant que lui soit attribué, dans le cadre d'une série de créneaux horaires, un créneau horaire dans un aéroport pour un jour quelconque, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait au total de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question; ou
(i) an air carrier requesting, as part of a series of slots, a slot at an airport on any day, where, if the carrier's request were accepted, it would in total hold fewer than five slots at that airport on that day, or

iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.

ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou
(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or

En outre, la seconde étude, qui ne serait réalisée que si la première étude devait conclure que le contrôle doit se poursuivre et si cette conclusion était acceptée, procéderait à un réexamen complet de tous les aspects du problème afin de déterminer les moyens de contrôle les plus appropriés.
In addition, the second study - which will only take place if the first study were to conclude that control should continue and if that conclusion was accepted - would make a thorough re-assessment of all aspects of the issue in order to determine the most appropriate means of future control.