Traduction de «elle était acceptée » (Français → Anglais) :

Si elle était acceptée, elle ferait des merveilles pour les grands titres, mais ne permettrait pas de réaliser grand chose à long terme.
It will be great for headlines, but it really won't accomplish much in the long term.

La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).
The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Tout à l'heure, à 14 h 55, le président d'Onex, dans une contre-proposition qu'il faisait, soulignait qu'à son avis, on devait procéder rapidement et que le gouvernement ne devait pas soumettre sa proposition à l'examen du Bureau de la concurrence si elle était acceptée par les actionnaires d'Air Canada.
A while ago, at 2:55, the president of Onex said in a counter- offer he made that in his opinion, we should move quickly and that the government should not submit his offer to the Competition Bureau for review if the Air Canada shareholders accepted it.

On parle d'une offre qui a été faite dans des circonstances nous permettant raisonnablement de supposer que le gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires pour mettre cette offre en application si elle était acceptée.
It is talking about an offer made under circumstances which I think it would be reasonable to assume the government would then have to do whatever was imperative to place that offer into effect in the event that the offer was accepted.

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.

Cette mesure peut être pénible pour la personne concernée, mais elle est moins dommageable qu'une disposition qui permet de révoquer la citoyenneté d'une personne après qu'on lui a dit qu'elle était acceptée et membre à part entière de notre société.
Although I think that would be onerous on the individual, it's still less harmful than having a provision that takes away people's citizenship once they've been told they're accepted and they're full members of our society.

Plusieurs délégations ont toutefois souligné que la vaccination ne pouvait être envisagée que si elle était acceptée au niveau international, en particulier au sein de l'OIE, afin de préserver la capacité d'exportation de l'UE.
Several delegations however stressed the need to envisage vaccination only if accepted on an international basis, especially in OIE in order to safeguard the exporting capacity of the EU.