Traduction de «émanant des citoyens seront traitées » (Français → Anglais) :

Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront toujours traitées par le bon fournisseur d’information.
Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.

En vertu de l’accord, si leurs données à caractère personnel sont transférées à des services répressifs américains et que ces données sont incorrectes ou traitées illicitement, les citoyens de l’UE — non-résidents aux États-Unis — seront en droit d’obtenir réparation devant les juridictions américaines Cet accord constitue une amélioration significative de la situation concernant le recours judiciaire aux États-Unis.
Under the agreement, if their personal data are transferred to US law enforcement authorities and these data are incorrect or unlawfully processed, EU citizens — non-resident in the US — will be able to obtain redress in US courts. It constitutes a significant improvement of the situation concerning judicial redress in the US.

Les communications officielles de la Banque seront traitées par tout État membre de la même manière que les communications officielles émanant des autres États membres.
The official communications of the Bank shall be accorded by each member the same treatment that it accords to the official communications of other members.

J'espère que ces mesures permettront à la Chambre de mieux comprendre la manière dont seront traitées les affaires émanant des députés au cours de la présente session.
I trust that these measures will assist the House in understanding how private members' business will be conducted in this session.

Les demandes d'accès aux gazoducs émanant de tiers seront ainsi traitées par une entité indépendante d'ENI, le principal fournisseur de gaz en Italie.
This will ensure that third-party requests to access the gas pipelines will be dealt with by an entity independent of ENI, the main supplier of gas in Italy.

le mercredi 6 décembre 2006, lorsque la motion sera mise à l'étude, les affaires émanant des députés seront traitées comme à l'habitude et la Chambre siégera après l'heure normale d'ajournement afin que l'on puisse délibérer de l'affaire no 12 du gouvernement;
when the motion is called on Wednesday, December 6, private members' business shall be held as usual and the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of considering Government Business Motion No. 12;

Jusqu'à cette date, les demandes de consultation de documents du Conseil émanant des citoyens seront traitées, comme auparavant, sur la base de la décision 93/731/CE sur l'accès du public aux documents du Conseil.
Until that date, requests from citizens for Council documents will be dealt with as previously on the basis of Decision 93/731/EC regarding public access to Council documents.

La Commission peut-elle exprimer son avis sur cette réunion et donner l’assurance que les propositions émanant de ce groupe de haut niveau sur la confiscation des avoirs transfrontaliers seront traitées avec un caractère d’urgence?
Will the Commission comment on this meeting and also give an assurance that any proposals from this high-level group on cross-border assets confiscation will be dealt with as a matter or urgency?

Mettre en place des garanties donnant aux citoyens qui utilisent les applications relatives à la santé l’assurance que leurs données seront traitées de manière appropriée.
Implement safeguards so that citizens can use health applications ("apps") with the confidence that their data will be handled appropriately.