Traduction de «renseignement émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel
provision of false information by a provident institution

faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel
provision of false information by an employee benefits institution

Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères [ Loi autorisant la prise d'arrêtés sur la production de documents et la fourniture de renseignements dans le cadre d'instances devant des tribunaux étrangers, sur les mesures en matière de commerce ou d'échanges internationaux émanant d'États ou de tribuna ]
Foreign Extraterritorial Measures Act [ FEMA | An Act to authorize the making of orders relating to the production of records and the giving of information for the purposes of proceedings in foreign tribunals, relating to measures of foreign states or foreign tribunals affecting international trade or ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront toujours traitées par le bon fournisseur d’information.
Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.

il traitera rapidement et comme il se doit toutes les demandes de renseignements émanant de l’exportateur de données relatives à son traitement des données à caractère personnel qui font l’objet du transfert et se rangera à l’avis de l’autorité de contrôle en ce qui concerne le traitement des données transférées.
to deal promptly and properly with all inquiries from the data exporter relating to its processing of the personal data subject to the transfer and to abide by the advice of the supervisory authority with regard to the processing of the data transferred.

Troisième et dernier élément, enfin: il faut que nous soyons en mesure de répondre aux demandes de renseignements émanant du public.
The third and final point is that we need to be able to satisfy requests for information from the public.

En fait, le Conseil européen lui-même s’est réjoui en décembre 2004 du plan d’action révisé de l’UE ainsi que des rapports additionnels présentés par le secrétaire général/haut-représentant et la Commission à propos de la lutte contre le terrorisme et des progrès accomplis depuis juin 2004. Comme le démontrent ces contributions, ils devraient apporter encore d’autres résultats concrets, notamment [./.] en ce qui concerne la coopération entre services de renseignements: les liens établis entre le groupe antiterrorisme et le centre de situation européen (SitCen) renforcé qui, depuis le 1 janvier 2005, fournit au Conseil des évaluations des menaces stratégiques basées sur les renseignements émanant des services nationaux ainsi qu’un meilleur échange d’informations avec Europol.
In fact, the European Council itself welcomed in December 2004 the revised EU action plan and additional reports presented by the Secretary-General/High Representative and the Commission on combating terrorism and the progress made since June 2004, which should lead to further concrete results as demonstrated in these contributions, notably: [./.] concerning intelligence cooperation: the links established between the Counter-Terrorism Group and the reinforced EU Situation Centre (SitCen) which, as of 1 January 2005, will provide the Council with strategic threat assessments based on intelligence from national services; and the improved exchange of information with Europol.

De toutes façons, la création du SitCen en vue d’appuyer la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union à la fin des années 1990 n’est pas un secret, pas plus que la décision prise en 2004 d’étendre son mandat afin qu’il puisse fournir au Conseil des évaluations des menaces stratégiques utiles à la lutte contre le terrorisme et basées sur les renseignements émanant des services nationaux.
At any rate, there is nothing secretive about either the original creation of the SitCen to support the Union's Common Foreign and Security Policy in the late 90's or the decision to extend its mandate to provide the Council with strategic threat assessments relevant for the fight against terrorism based on intelligence from national services taken in 2004.

L'association de consommateurs polonaise a fait état d'une augmentation substantielle du nombre de sympathisants et de demandes de renseignements émanant de consommateurs.
The Polish consumer association has reported a substantial increase in sympathisers and enquiries of consumers.

4. La valeur des renseignements concernant l'efficacité et l'innocuité d'un médicament dans les conditions normales d'emploi est fortement rehaussée si ces renseignements émanent de plusieurs investigateurs compétents et indépendants.
4. The value of data on the efficacy and safety of a medicinal product under normal conditions of use will be very greatly enhanced if such data come from several competent investigators working independently.

Selon des renseignements émanant de riverains, les effets nocifs provoqués par les fumées se dégageant de la décharge de Kranidi située à l'ouest d'Ermioni (Péloponèse) se sont considérablement accrus.
According to local residents, the incidence of smog caused by the incineration of refuse at the tip at Kranidi has increased substantially to the west of Ermioni (Peloponnese).

5.6. RENSEIGNEMENTS ÉMANANT D'AUTEURS SPÉCIALISÉS ET DE JOURNALISTES
5.6. Information from authors and journalists specialised in this field

En plus de son utilisation dans les rapports annuels sur les Fonds structurels et de sa contribution à une communication claire sur les différentes politiques communautaires, cette information par catégorie apparaît indispensable pour permettre à la Commission de répondre aux demandes de renseignements émanant d'institutions communautaires, d'États membres et du public.
In addition to its use in the annual reports on the Structural Funds and its contribution to clear communication on the various Community policies, such information by category is necessary to enable the Commission to respond to requests for information from EC institutions, from the Member States and from the public.