Traduction de «propositions émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le président, désigné au titre de ses compétences techniques et de son expertise, sur proposition de la Commission, notamment sur la base de propositions émanant des membres votants du comité de gestion du réseau et après avis favorable du comité du ciel unique.
the chairperson, appointed on the basis of technical competence and expertise upon a proposal by the Commission, based in particular on proposals from the voting members of the Network Management Board, and after a positive opinion of the Single Sky Committee.

Des programmes nationaux sont adoptés par la Commission sur la base de propositions émanant du pays bénéficiaire, qui tiennent compte des principes et priorités énoncés dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle visés à l’article 5.
National programmes shall be adopted by the Commission on the basis of proposals from the beneficiary country, which shall take into account the principles and priorities set out in the multiannual indicative planning documents referred to in Article 5.

À plus long terme, d'autres synergies pourraient être examinées, par exemple par un soutien du "cycle de vie" des projets, par la coopération en matière d'élaboration de programmes de travail, et par une utilisation commune des propositions émanant d'organismes consultatifs.
In the longer run further synergies could be explored, for example by lifecycle support to projects, cooperation on work-programme development, and joint use of inputs from advisory bodies.

Pour aider ces pays dans leurs efforts, le 14 avril, le Conseil a adopté des partenariats révisés pour l’adhésion, basés sur les propositions émanant de la Commission.
To assist these countries in their efforts, on 14 April the Council adopted revised Accession Partnerships, based on proposals put forward by the Commission.

Les financements qui seront accordés font suite à des propositions émanant d'équipes situées dans l’ensemble de l’UE et dans de nombreux pays tiers, propositions qui viennent d'être évaluées par un groupe d’experts indépendants (voir en annexe les projets sélectionnés).
The funding will be provided following proposals from teams across the EU and in numerous 3rd countries, which were evaluated by an independent group of experts (see annex for chosen projects).

Les premiers débats, qui auront lieu du lundi 23 au mercredi 25 septembre, porteront sur 111 propositions émanant de 17 pays (d'autres propositions continuent d'arriver) sur des questions touchant à l’emploi: comment créer davantage d’emplois, comment créer une entreprise, comment améliorer la qualité des emplois disponibles.
The first debates will run from Monday to Wednesday (23-25 September) on 111 policy proposals from 17 countries (with more continuing to come in) on issues surrounding jobs: how to create more jobs; how to set up a business; how to improve the quality of available jobs.

7. L’ERIC-SHARE ou les instituts scientifiques partenaires, en qualité de consortium, peuvent répondre aux appels de propositions émanant de la Commission européenne, du National Institute on Aging des États-Unis et d’autres organismes nationaux et supranationaux contribuant au financement du projet dans son ensemble, en particulier de parties ou de la totalité des coûts communs inscrits dans la colonne D de l’annexe 3.
(7) The SHARE-ERIC or the Scientific Partner Institutions, as a consortium, may react to calls from the European Commission, the U.S. National Institute on Aging, and other supranational and national funding organisations providing funds for the project as a whole, among those parts or all of the common costs mentioned in Column D, Annex 3.

Pas un mot sur l'existence d'une proposition émanant du secteur privé ou sur ses avantages par rapport à une proposition du secteur public utilisant la voie ferrée.
There was no notification that there was a private sector proposal and what its advantages were against a public sector proposal that would utilize the railway.

Le Conseil a réaffirmé que les pays développés devraient examiner dans un esprit constructif, comme une partie d'un paquet global, les propositions émanant des pays en développement et visant à les intégrer davantage dans le système commercial multilatéral, y compris les propositions visant à rendre plus opérationnel le traitement particulier et différencié et à améliorer l'accès au marché dans les domaines présentant un intérêt pour les pays en développement.
The Council confirmed its view that the developed countries should be open to consider constructively, as a part of a comprehensive package, proposals from developing countries, aimed at their fuller integration into the multilateral trading system, including proposals to make the special and differential treatment more operational and to improve market access in areas of interest to developing countries.

Ces propositions seront faites sur base de propositions emanant du Comite de Suivi dans lequel est represente l'ensemble des administrations interessees et les associations socio- professionnelles.
The draft will be prepared on the basis of proposals from the Monitoring Committee, on which all the administrations and trade associations concerned are represented.