Traduction de «émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins » (Français → Anglais) :

Pour l’article 5, si on constate, pour la première fois, un recul, les chiffres moyens en matière de diffusion des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins à des niveaux supérieurs à la proportion minimale de 10%.
As for Article 5, the average figures for broadcasting of European works created by independent producers remain above the minimum proportion of 10%, despite falling for the first time.

L’une des règles de la directive oblige les organismes de radiodiffusion télévisuelle à réserver au moins 10 % de leur temps d’antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.
There is a rule in the directive that broadcasters need to reserve at least 10% of their transmission time or 10% of their programming budget to European works created by producers who are independent from the broadcasters.

(5) La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules comprend des dispositions relatives à l'essai des pièces de rechange fabriquées par des producteurs indépendants, afin de garantir qu'elles répondent aux critères en matière de sécurité et d'environnement.
(5) Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles includes provisions for the testing of spare parts manufactured by independent producers to ensure that they meet safety and environmental criteria .

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur la mise en oeuvre en 1999 et 2000 des articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières » (TVSF), qui ont pour objectif la promotion de la diffusion d'oeuvres européennes, y compris celles émanant de producteurs indépendants des télévisions.
Today, the European Commission adopted a Communication on the implementation in 1999 and 2000 of Articles 4 and 5 of the "television without frontiers" Directive to promote the broadcasting of European works, including those of independent producers.

Quant à l'article 5, il demande aux Etats membres de veiller, chaque fois que cela est réalisable et par les moyens appropriés, à ce que les chaînes réservent soit au moins 10 % de leur temps d'antenne soit au moins 10 % de leur budget de programmation à des oeuvres européennes, notamment récentes, émanant de producteurs indépendants des radiodiffuseurs.
Article 5 calls upon the Member States to ensure, where practicable and by suitable means, that broadcasters reserve at least 10% of their broadcasting time or programming budget to European works, particularly recent ones, of producers independent of the broadcasters.

(10) Si le maintien de quantités nominales obligatoires peut être justifié pour certains secteurs, à la lumière de l'expérience acquise et pour répondre aux besoins des consommateurs, il conviendra néanmoins de réévaluer périodiquement la législation communautaire afin d'examiner si elle répond toujours aux besoins des consommateurs et des producteurs.
(10) Although the maintenance of mandatory nominal quantities can be justified for certain sectors in the light of experience and in order to meet consumer needs, periodic reassessment of Community legislation will still be necessary in order to check whether it still meets the needs of consumers and producers.

Article 5 - promotion d'œuvres de producteurs indépendants : cet article, qui prévoit l'obligation pour les chaînes de réserver au moins 10 % de leurs temps d'antenne, (à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat), ou alternativement, au choix de l'Etat membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle, n'a pas été transposé dans la législation italienne.
Article 5 - Promotion of works by independent producers: the Article, which requires broadcasters to 'reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the Member State, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters', has not been transposed into Italian law.

La directive vise ainsi à ce que les radiodiffuseurs réservent une proportion majoritaire de leur temps d'antenne à des programmes européens dont une part (au moins 10 %) doit être consacrée à la création européenne émanant de producteurs indépendants.
The Directive seeks to ensure that television broadcasters reserve a majority proportion of their transmission time for European programmes, of which at least 10% must be by independent producers.

Pour rappel, ces articles prévoient que les Etats membres veillent "chaque fois que cela est réalisable" et "par les moyens appropriés" à ce que les radiodiffuseurs diffusent une proportion majoritaire d'oeuvres européennes et 10% (ou alternativement consacrent 10% de leur budget de programmation) à des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion.
These Articles provide that the Member States "shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve for European works .a majority proportion of their transmission time", and "at least 10% of their transmission time, .or alternately, .at least 10% of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters".