Traduction de «création européenne émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

création du gouvernement [ création de la Couronne | émanation de la Couronne ]
emanation of the Crown [ emanation from the Crown ]

Traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la Force de Gendarmerie Européenne (EUROGENDFOR) | traité instituant la force de gendarmerie européenne
Treaty Between the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Kingdom of The Netherlands and the Portuguese Republic, establishing the European Gendarmerie Force (EUROGENDFOR)

Accord entre les États Parties à la Convention portant création d’une Agence Spatiale Européenne et l’Agence Spatiale Européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées
Agreement between the States Parties to the Convention for the establishment of a European Space Agency and the European Space Agency for the protection and the exchange of classified information

Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office

Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement
Agreement establishing the European Bank for Reconstruction and Development

Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
Convention for the establishment of a European Space Agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. estime que le développement durable de l'aquaculture européenne exige un soutien sans faille à la recherche scientifique et au développement technologique dans le domaine de la culture de nouvelles espèces, en particulier indigènes, en assurant un approvisionnement alimentaire durable, en évitant les fuites, en réduisant au minimum les répercussions sur la biodiversité et les effets de l'utilisation des produits chimiques et des médicaments, ainsi que dans le domaine de la création de produits nouveaux ou fondamentalement améliorés, afin d'assurer une diversification de la production et de l'offre alimentaire et une augmentation de leur qualité, tout en garantissant une meilleure sécurité environnementale; signale qu'il est essentiel d'avoir des connaissances précises de la bathymétrie et de la composition des fonds marins pour sélectionner les sites les plus appropriés en vue de l'extension du secteur local de l'aquaculture, évaluer leurs capacités limites et modéliser la pollution émanant des activités aquacoles;
44. Considers that the sustainable development of European aquaculture requires stronger support for scientific research and technological development related to the breeding of new species, especially indigenous species, ensuring sustainable sourcing of feed, avoiding escapes, minimising biodiversity impacts and reducing the impact of chemicals and medicine use, as well as in the field of the development of new or significantly improved products, in order to enable production and the supply of foodstuffs to be diversified and their quality enhanced while raising the level of environmental safety; points out that accurate knowledge of bathymetry and seabed composition are essential in the selection of the most appropriate sites for the expansion of the local aquaculture industry, in estimating their carrying capacity and in modelling pollution arising from aquaculture activities;

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter la création à l’échelle de l’Union de produits et de services d’information basés sur des documents émanant du secteur public, garantir une utilisation transfrontalière efficace des documents du secteur public, d’un côté par des entreprises privées, en particulier de petites et moyennes entreprises, en vue de créer des produits et des services d’information à valeur ajoutée, et de l’autre par des citoyens pour faciliter la libre circulation des informations et la communication, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée paneuropéenne de l’action proposée, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to facilitate the creation of Union-wide information products and services based on public sector documents, to ensure the effective cross-border use of public sector documents on the one hand by private companies, particularly by small and medium-sized enterprises, for added-value information products and services, and on the other hand by citizens to facilitate the free circulation of information and communication, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reasons of the pan-European scope of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(15) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter la création de produits et de services d'information à l'échelle de l'Union basés sur des documents émanant du secteur public, favoriser une utilisation transfrontalière efficace des documents du secteur public, d'un côté par les entreprises privées, en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises, en vue de créer des produits et des services d'information à valeur ajoutée, et de l'autre par les citoyens pour faciliter la libre circulation des informations et la communication, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, compte tenu de la portée intrinsèquement paneuropéenne de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(15) Since the objective of this Directive, namely to facilitate the creation of Union-wide information products and services based on public sector documents, to ensure the effective cross-border use of public sector documents on the one hand by private companies, focusing on small and medium enterprises, for added-value information products and services, and on the other hand by citizens to facilitate the free circulation of information and communication, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, in view of the intrinsic pan-European scope of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

(15) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter la création de produits et de services d'information à l'échelle de l'Union basés sur des documents émanant du secteur public, favoriser une utilisation transfrontalière efficace des documents du secteur public par les entreprises privées en vue de créer des produits et des services d'information à valeur ajoutée et limiter les distorsions de concurrence sur le marché de l'Union, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, compte tenu de la portée intrinsèquement paneuropéenne de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(15) Since the objective of this Directive, namely to facilitate the creation of Union-wide information products and services based on public sector documents, to ensure the effective cross-border use of public sector documents by private companies for added-value information products and services, and to limit distortions of competition on the Union market, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, in view of the intrinsic pan-European scope of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

42. accepte la création de 12 nouveaux postes d'auditeurs, après les 20 autres postes accordés en 2009, en raison de l'augmentation des demandes, en particulier émanant de l'autorité de décharge budgétaire; souligne que les effectifs et les demandes de travaux doivent être envisagés dans le contexte plus large du budget et de l'économie européenne; considère donc que les 32 nouveaux postes d'auditeurs accordés sur deux ans placeront la Cour dans une position confortable pour quelques années et, par ailleurs, demande que la Cour établisse des priorités dans les demandes, par ordre d'urgence et d'importance relative;
42. Following the 20 auditor posts granted for 2009, agrees to the creation of a further 12 auditor posts as a result of increasing demands, particularly from the budget discharge authority; stresses that staffing levels and work requests must be considered within the wider context of the budget and the European economy; considers therefore that the 32 new auditor posts granted over two years will place the Court in a comfortable position for some years to come and, otherwise, demands that the Court must prioritise the requests in order of urgency and relative importance;

43. accepte la création de 12 nouveaux postes d'auditeurs, après les 20 autres postes accordés en 2009, en raison de l'augmentation des demandes, en particulier émanant de l'autorité de décharge budgétaire; souligne que les effectifs et les demandes de travaux doivent être envisagés dans le contexte plus large du budget et de l'économie européenne; considère donc que les 32 nouveaux postes d'auditeurs accordés sur deux ans placeront la Cour dans une position confortable pour quelques années et, par ailleurs, demande que la Cour établisse des priorités dans les demandes, par ordre d'urgence et d'importance relative;
43. Following the 20 auditor posts granted for 2009, agrees to the creation of a further 12 auditor posts as a result of increasing demands, particularly from the budget discharge authority; stresses that staffing levels and work requests must be considered within the wider context of the budget and the European economy; considers therefore that the 32 new auditor posts granted over two years will place the Court in a comfortable position for some years to come and, otherwise, demands that the Court must prioritise the requests in order of urgency and relative importance;

L'amélioration des possibilités de réutilisation des informations émanant du secteur public devrait notamment permettre aux entreprises européennes d'exploiter le potentiel de ces informations et contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois.
Wider possibilities of re-using public sector information should inter alia allow European companies to exploit its potential and contribute to economic growth and job creation.

La Présidence a présenté au Conseil une note de réflexion concernant l'opportunité de la création d'une structure légère de coordination émanant de l'ensemble des communautés académiques européennes pour doter le Conseil, le Parlement européen et la Commission d'un dispositif leur permettant d'accéder à une expertise scientifique du plus haut niveau d'excellence et indépendante.
The Presidency presented a note on the advisability of creating a light coordination structure derived from the full range of European academic communities providing the Council, the European Parliament and the Commission with a mechanism which gives them access to independent expertise at the highest level of excellence.

PROMOUVOIR LES OEUVRES EUROPEENNES, EMANANT NOTAMMENT DE PRODUCTEURS INDEPENDANTS La directive, sous son chapitre III intitulé "Promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés", contient un ensemble de dispositions (les art. 4 à 8) qui visent à assurer, conjointement avec la libre circulation des programmes de télévision, le développement d'oeuvres de création européennes - émanant notamment de producteurs indépendants - et à permettre aux Etats membres de réaliser des objectifs de politique linguistique et culturelle.
Promotion of European works, particularly those created by independent producers Chapter III of the Directive (Promotion of distribution and production of television programmes) contains a number of provisions (Articles 4 to 8) aimed at ensuring the development of European works, particularly those created by independent producers without jeopardizing language and cultural policy objectives.

La directive vise ainsi à ce que les radiodiffuseurs réservent une proportion majoritaire de leur temps d'antenne à des programmes européens dont une part (au moins 10 %) doit être consacrée à la création européenne émanant de producteurs indépendants.
The Directive seeks to ensure that television broadcasters reserve a majority proportion of their transmission time for European programmes, of which at least 10% must be by independent producers.