Vertaling van "émanant de producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. souligne que la croissance verte doit être placée dans une perspective plus large et tenir compte des initiatives qui sont déployées tout au long de la chaîne de valeur et dans l'ensemble de l'écosystème entrepreneurial, et notamment des initiatives qui émanent d'acteurs du secteur manufacturier industriel et visent à réduire l'empreinte écologique de leurs produits, processus de production, pratiques commerciales et services; rappelle les recommandations de la plateforme européenne pour l'utilisation efficace des ressources, qui souligne que l'utilisation efficace des ressources nécessite un cadre réglementaire dynamique qui envoie des messages clairs aux producteurs et aux consommateurs afin d'améliorer les performances des produits tout au long de leur cycle de vie; demande à la Commission de mettre en place un cadre politique global comprenant des objectifs de politique concrets et intégrant de manière systématique et plus efficace les outils de politique existants afin de créer des opportunités et de permettre la participation des PME à l'économie verte et circulaire;
2. Stresses that green growth should be put in a broad perspective, and should include efforts deployed throughout the whole value chain and across the entrepreneurial ecosystem, including efforts by industrial manufacturing players to reduce the ecological footprint of their products, production processes, business practices and services; recalls the recommendations of the European Resources Efficiency Platform highlighting that resource efficiency requires a dynamic regulatory framework that gives appropriate signals to producers and consumers to improve the performance of products throughout their life-cycle; calls on the Commission to establish a comprehensive policy framework, including concrete policy objectives and better integrating and streamlining existing policy tools to ensure opportunities and participation of SMEs in the green and circular economy;

(18) Lors de l’évaluation de l’intérêt de l’Union, tous les producteurs de l’Union devraient ainsi avoir la possibilité de présenter des observations et pas seulement ceux dont émane la plainte.
(18) In making the Union interest assessment, the opportunity to provide comments should be given to all producers in the Union and not just those producers lodging the complaint.

L’une des règles de la directive oblige les organismes de radiodiffusion télévisuelle à réserver au moins 10 % de leur temps d’antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.
There is a rule in the directive that broadcasters need to reserve at least 10% of their transmission time or 10% of their programming budget to European works created by producers who are independent from the broadcasters.

Les marchés réagissent à l’augmentation de la demande émanant de producteurs plus nombreux confrontés aux conditions naturelles et environnementales et réagissent à la spéculation financière.
The markets respond to the increase in demand on the part of more producers facing natural and environmental condition and react to financial speculation.

Pour conduire à l’ouverture d’une enquête, il faut que la plainte soit crédible et émane de producteurs représentant au moins 25 % de la production européenne du produit visé.
To initiate an investigation, a credible complaint has to be received from producers representing 25% or more of European production of the product in question.

Pour l’article 5, si on constate, pour la première fois, un recul, les chiffres moyens en matière de diffusion des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins à des niveaux supérieurs à la proportion minimale de 10%.
As for Article 5, the average figures for broadcasting of European works created by independent producers remain above the minimum proportion of 10%, despite falling for the first time.

Quant à l'article 5, il demande aux Etats membres de veiller, chaque fois que cela est réalisable et par les moyens appropriés, à ce que les chaînes réservent soit au moins 10 % de leur temps d'antenne soit au moins 10 % de leur budget de programmation à des oeuvres européennes, notamment récentes, émanant de producteurs indépendants des radiodiffuseurs.
Article 5 calls upon the Member States to ensure, where practicable and by suitable means, that broadcasters reserve at least 10% of their broadcasting time or programming budget to European works, particularly recent ones, of producers independent of the broadcasters.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur la mise en oeuvre en 1999 et 2000 des articles 4 et 5 de la directive « télévision sans frontières » (TVSF), qui ont pour objectif la promotion de la diffusion d'oeuvres européennes, y compris celles émanant de producteurs indépendants des télévisions.
Today, the European Commission adopted a Communication on the implementation in 1999 and 2000 of Articles 4 and 5 of the "television without frontiers" Directive to promote the broadcasting of European works, including those of independent producers.

Article 5 - promotion d'œuvres de producteurs indépendants : cet article, qui prévoit l'obligation pour les chaînes de réserver au moins 10 % de leurs temps d'antenne, (à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat), ou alternativement, au choix de l'Etat membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle, n'a pas été transposé dans la législation italienne.
Article 5 - Promotion of works by independent producers: the Article, which requires broadcasters to 'reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the Member State, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters', has not been transposed into Italian law.

En janvier 1988, la Commission a été saisie d'une plainte émanant de producteurs communautaires de PPC, alléguant que le droit anti-dumping institué par le réglement du Conseil était contourné par l'assemblagedu produit en cause dans la Communauté.
In January this year, the Commission received a complaint from Community producers of PPCs, alleging that payment of the anti-dumping duty imposed by the Council Regulation was being evaded by having the products in question assembled in the Community.