Traduction de «œuvres européennes émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins » (Français → Anglais) :

Pour l’article 5, si on constate, pour la première fois, un recul, les chiffres moyens en matière de diffusion des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins à des niveaux supérieurs à la proportion minimale de 10%.
As for Article 5, the average figures for broadcasting of European works created by independent producers remain above the minimum proportion of 10%, despite falling for the first time.

Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:
Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:

Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leur temps d’antenne, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix de l’État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle.
Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10 % of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10 % of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters.

L’une des règles de la directive oblige les organismes de radiodiffusion télévisuelle à réserver au moins 10 % de leur temps d’antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.
There is a rule in the directive that broadcasters need to reserve at least 10% of their transmission time or 10% of their programming budget to European works created by producers who are independent from the broadcasters.

Article 5 - promotion d'œuvres de producteurs indépendants : cet article, qui prévoit l'obligation pour les chaînes de réserver au moins 10 % de leurs temps d'antenne, (à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat), ou alternativement, au choix de l'Etat membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d'organismes de radiodiffusion télévisuelle, n'a pas été transposé dans la législation italienne.
Article 5 - Promotion of works by independent producers: the Article, which requires broadcasters to 'reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the Member State, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters', has not been transposed into Italian law.

La proportion moyenne dans l'UE réservée aux œuvres européennes émanant de producteurs indépendants[23] (productions indépendantes) diffusées par l’ensemble des chaînes européennes dans tous les États membres, était de 31,39% en 2003 et de 31,50% en 2004 , soit une augmentation de 0,11 point sur la période de référence.
The EU-average proportion reserved for European works by independent[23] producers (independent productions) broadcast by all covered channels in all Member States was 31.39% in 2003 and 31.50% in 2004, representing a 0.11 point increase over the reference period.

Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent en outre réserver au moins 10 % de leurs temps d'antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants (article 5).
Broadcasters must also reserve at least 10% of their transmission time or 10% of their programming budget for European works from independent producers (Article 5).

[22] L’article 5 dispose que «les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leurs temps d’antenne, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au télé-achat, ou alternativement, au choix de l’État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle».
[22] Article 5 states that “Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time appointed to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters”.