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Vertaling van "également constater que notre assemblée avait " (Frans → Engels) :

Elle a également constaté que la Grèce avait sélectionné la meilleure offre soumise dans le cadre de cet appel d'offres, les concessions ayant été accordées à l'entreprise dont l'offre générerait les revenus les plus élevés pour l'État grec.

It also found that Greece selected the best offer submitted in this tender, i.e. the concessions were awarded to the company whose offer would generate the highest revenues for the Greek State.


La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.

The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.


La Commission a également constaté sur place que la société n'avait pas présenté des informations complètes sur le système de codage de produit qu'elle utilisait pour la production et la vente du produit concerné, de sorte qu'il est impossible pour la Commission de lier les informations sur les ventes par type de produit aux informations sur la production par type de produit.

The Commission found also on-the-spot that the company did not submit full information on its product coding system used for the production and sales of the product concerned, thereby making it impossible for the Commission to link information on sales per product type with information on production per product type.


La Commission a également constaté que la société en question n'avait pas déclaré les achats de matières premières, comme modifié par sa réponse à la lettre l'invitant à pallier certaines lacunes, sous le format demandé dans le questionnaire, de sorte qu'il est impossible pour la Commission de vérifier les variations de stocks et la consommation de matières premières pendant la période d'enquête.

The Commission found also that the company in question did not report the purchases of raw materials, as amended with its reply to the deficiency letter, in the format requested in the questionnaire, thereby making it impossible for the Commission to verify stock variations and material consumption during the investigation period.


J’ai pu également constater que notre Assemblée avait d’ores et déjà abordé cette question à l’occasion d’autres rapports.

I was also able to observe that our Assembly had already addressed this issue in the form of other reports.


Cependant, à l’heure actuelle, les constatations de la Commission — également fondées sur une inspection Schengen réalisée en Grèce du 10 au 16 avril — montrent qu’en raison de la persistance de certains manquements, il existe toujours un risque de mouvements secondaires importants, risque qui avait justement ...[+++]

However, at present, the Commission's findings – also based on a Schengen evaluation visit to Greece from 10 to 16 April – show that because of some persistent deficiencies, there is still a risk of significant secondary movements which had prompted several Member States to temporarily reintroduce internal border controls.


Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.

On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.


Mon collègue, M. Verheugen, a tenu l’Assemblée régulièrement informée de la démarche de la Commission et, après consultation du calendrier, j’ai constaté que l’Assemblée avait été tenue informée à dix reprises au moins, en ce compris les consultations préliminaires, des mesures proposées en vue d’améliorer la réglementation, et ce en plus des informations plus générales fournies à l’occasion d’interviews ou en d’autres occasions.

My colleague, Mr Verheugen, has kept this House regularly informed about the Commission's approach and, having looked at the calendar, I see that there have been at least ten occasions, including the preliminary hearings, on which this House has been informed about the agenda on better regulation, in addition to the general information provided in interviews and on other occasions.


Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s’est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et a constaté avec satisfaction qu’une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la résolution 61/89 de l’Assemblée générale, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union.

In its conclusions of 11 December 2006, the Council welcomed the formal start of the process towards the elaboration of a legally binding international Arms Trade Treaty (hereinafter referred to as ‘ATT’) and noted with appreciation that a clear majority of UN Member States had supported UN General Assembly resolution 61/89, including all Member States of the Union.


Le groupe spécial a également constaté que la Banque coréenne de développement (KDB) avait fourni une contribution financière directe par sa participation au prêt syndiqué et que, étant donné le statut d'organisme public de la KDB, la CE n'était pas tenue d'établir une constatation de l'existence d'une action de charger ou d'ordonner (11).

The Panel also found that the Korea Development Bank (KDB) provided a direct financial contribution through its participation in the syndicated loan, and, because the KDB was a public body, the EC was not required to make a finding of entrustment or direction (11).




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également constater que notre assemblée avait ->

Date index: 2021-07-08
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