Traduction de «commission avait également » (Français → Anglais) :

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

Pour atteindre les objectifs de la SPA, la Commission avait également prévu de conclure et de signer un accord de Cotonou révisé.
To complete the APS objectives, the Commission had also planned to conclude and sign a revised Cotonou Agreement.

Dans l'Agenda 2000, la Commission avait également souligné l'importance du secteur des transports dans la stratégie de pré adhésion de l'Union Européenne.
In Agenda 2000, the Commission also stressed the importance of the transport sector in the European Union's pre-accession strategy.

La Commission avait également des doutes quant au fait que les infrastructures aéroportuaires étaient mises à la disposition des transporteurs aériens à des conditions non discriminatoires.
The Commission also had doubts whether the airport infrastructure was made available to air carriers on non-discriminatory terms.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010, la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010, the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010 6 , la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010 6 , the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

La Commission avait également introduit une proposition de règlement visant à améliorer la qualité des services ferroviaires.
The Commission had also made a proposal for a regulation aiming to improve the quality of rail services.

La Commission avait également des doutes quant à la compatibilité des aides avec l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 1994 (13) et celui de 2001 (14) (ci-après «l'encadrement des aides environnementales»).
The Commission also raised doubts as regards the aids’ compatibility under the Community guidelines on State aid for environmental protection of 1994 (13) and those of 2001 (14) (hereinafter the ‘Environmental aid guidelines’).

La Commission avait également des doutes quant au respect du principe de non-récurrence.
The Commission also had doubts regarding compliance with the ‘one time, last time’ rule.