Vertaling van "société lui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sociétés qui lui ont succédé
successor companies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.
The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.

Il a été président de la société d'agriculture de Peterborough Est, de l'association des voyageurs et d'une foule d'autres organismes communautaires auxquels il voulait redonner ce que la société lui avait donné.
He was president of the East Peterborough Agriculture Society, the Travellers Association and numerous other community organizations that typified his desire to give back.

Cette opération lui avait procuré un avantage économique sélectif résultant de la différence entre la valeur capitalisée de l'impôt sur les sociétés non payé sur les provisions au cours de la même période et le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par EDF en 1997, à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi no 97-1026.
This operation had conferred on EDF a selective economic advantage resulting from the difference between the capitalised value of the unpaid corporation tax on the provisions during the same period and the amount of corporation tax paid by EDF in 1997, following the entry into force of Article 4 of Act No 97-1026.

La Commission avait décidé d'engager une procédure juridique contre la Hongrie au motif qu'elle a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux, compte tenu des dispositions de la loi hongroise sur les ONG, qui entraînent une discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de la société civile provenant de l'étranger et restreignent ceux-ci de manière disproportionnée.
The Commission had decided to start legal proceedings against Hungary for failing to fulfil its obligations under the Treaty provisions on the free movement of capital, due to provisions in the NGO Law which indirectly discriminate and disproportionately restrict donations from abroad to civil society organisations.

La demande de cette institution visait, à titre principal, à voir déclarer irrecevable le recours de Kendrion NV qui lui avait été signifié en tant que partie défenderesse et par lequel cette société entendait faire valoir la responsabilité non contractuelle de l’Union afin d’obtenir la réparation du préjudice qu’elle prétendait avoir subi en raison du non-respect, par le Tribunal, d’un délai de jugement raisonnable dans l’affaire T-54/06, Kendrion/Commission.
The application of that institution sought, primarily, a declaration of inadmissibility in respect of Kendrion NV’s action, which had been served on the CJEU as defendant, by which that company sought to engage the non-contractual liability of the European Union in order to obtain compensation for the damage which it claims to have suffered as a result of the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time in Case T-54/06 Kendrion v Commission.

Pour la société civile locale, ces mécanismes de suivi ont souvent servi de premier point de contact direct avec l’Union européenne, lui offrant ainsi des moyens d’agir d’une ampleur qu’elle n’avait jamais imaginée auparavant.
Often, these monitoring mechanisms have offered the first direct contact for local civil society with the EU, thereby often empowering them to an extent previously unimagined.

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que la société espagnole de légumes frais et en conserve Riberebro avait participé pendant plus d'un an à une entente visant à coordonner les prix et à se répartir les clients du marché des champignons en conserve en Europe et lui a infligé une amende de 5 194 000 d'euros.
The European Commission has found that Spanish canned and fresh vegetable company Riberebro participated in a cartel to coordinate prices and allocate customers of canned mushrooms in Europe for more than a year and has imposed a fine of €5 194 000 on the company.

Elle était extrêmement satisfaite des résultats de ce processus pour le jeune homme en question, qui a en fait pris un nouveau départ parce qu'il a senti que la société lui avait finalement prêté attention et avait travaillé avec lui de façon à lui permettre de trouver des ressources et de reprendre sa vie en main.
She was extremely pleased with the results of that process for the young man in particular, who had in fact turned his life around because he felt that society had finally paid attention to him as a person and assisted and worked with him in a way that allowed him to find resources and support to turn his life around.

La société ne recevra donc pas la subvention de 4 152 500 CZK (0,146 million EUR), qui lui avait été promise sous certaines conditions.
The company will therefore not receive the grant of CZK 4 152 500 (EUR 0,146 million) promised to it subject to certain conditions.

Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.
A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.