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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
Greffier de l'Assemblée législative
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général

Vertaling van "89 de l’assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]

member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[89] Adoptée par l'Assemblée générale le 31 janvier 2002.

[89] Adopted by the General Assembly on 31 January 2002.


(89)La directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes définit des règles concernant notamment l'approbation des fusions par l'assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent, les exigences relatives au projet de fusion, au rapport d'activité et aux expertises, et la protection des créanciers.

(89)Directive 2011/35/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 concerning mergers of public limited liability companies, lays down rules inter alia on the approval of mergers by the general meeting of each of the merging companies, on the requirements concerning the draft terms of merger, management report and expert report, and on the creditor protection.


Le 6 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques», marquant ainsi le début du processus de négociation des Nations unies d'un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).

On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).


Le 6 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques», marquant ainsi le début du processus de négociation des Nations unies d'un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).

On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).


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Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s’est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et a constaté avec satisfaction qu’une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la résolution 61/89 de l’Assemblée générale, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union.

In its conclusions of 11 December 2006, the Council welcomed the formal start of the process towards the elaboration of a legally binding international Arms Trade Treaty (hereinafter referred to as ‘ATT’) and noted with appreciation that a clear majority of UN Member States had supported UN General Assembly resolution 61/89, including all Member States of the Union.


Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s’est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et a constaté avec satisfaction qu’une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la résolution 61/89 de l’Assemblée générale, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union.

In its conclusions of 11 December 2006, the Council welcomed the formal start of the process towards the elaboration of a legally binding international Arms Trade Treaty (hereinafter referred to as ‘ATT’) and noted with appreciation that a clear majority of UN Member States had supported UN General Assembly resolution 61/89, including all Member States of the Union.


Le 6 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques», par laquelle elle sollicitait les vues des États membres des Nations unies sur un éventuel traité et constituait un groupe d’experts gouvernementaux chargé de poursuivre la réflexion à cet égard et d’engager ainsi au sein des Nations unies le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).

On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, through which it sought the views of UN Member States about a potential Treaty, and established a Group of Governmental Experts (GGE) to continue considering it, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).


(89)La directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes définit des règles concernant notamment l'approbation des fusions par l'assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent, les exigences relatives au projet de fusion, au rapport d'activité et aux expertises, et la protection des créanciers.

(89)Directive 2011/35/EU of the European Parliament and of the Council of 5 April 2011 concerning mergers of public limited liability companies, lays down rules inter alia on the approval of mergers by the general meeting of each of the merging companies, on the requirements concerning the draft terms of merger, management report and expert report, and on the creditor protection.


Le 6 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques».

On 6 December 2006 the UN General Assembly adopted resolution 61/89 entitled ‘Towards an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’.


[89] Adoptée par l'Assemblée générale le 31 janvier 2002.

[89] Adopted by the General Assembly on 31 January 2002.


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