Traduction de «tenu l’assemblée régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue d'élections régulières et transparentes
holding free and fair elections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

154 (1) S’il l’estime à propos, notamment lorsque la convocation régulière d’une assemblée ou la tenue de celle-ci conformément aux règlements administratifs et à la présente loi est pratiquement impossible, le tribunal peut, par ordonnance, à la demande d’un administrateur, d’une personne habile à voter à une assemblée des actionnaires ou des membres ou du surintendant, prévoir la convocation ou la tenue d’une assemblée conformément à ses directives.
154 (1) A court may, on the application of a director of a bank, a person who is entitled to vote at a meeting of shareholders or members of a bank or the Superintendent, order a meeting to be called, held or conducted in the manner that the court directs if

(2) Jusqu’à preuve du contraire, toute assemblée des créanciers, dont un procès-verbal des délibérations a été signé par le président, est réputée avoir été régulièrement convoquée et tenue, et toutes les résolutions adoptées ou procédures conduites à cette assemblée sont réputées avoir été adoptées ou conduites régulièrement.
(2) Until the contrary is proved, every meeting of creditors in respect of the proceedings whereof a minute has been signed by the chair shall be deemed to have been duly convened and held and all resolutions passed or proceedings thereat to have been duly convened and held and to have been duly passed or had.

71 (1) S’il l’estime à propos, notamment lorsque la convocation régulière d’une assemblée ou la tenue de celle-ci selon les règlements administratifs et la présente loi ne peut se faire, le tribunal peut, à la demande d’un administrateur ou d’une personne habile à voter, ordonner la convocation et la tenue d’une assemblée conformément à ses directives.
71 (1) A court, on the application of a director or a person who is entitled to vote at a meeting, may order a meeting of a cooperative to be called, held and conducted within the time and in the manner that the court directs, if

781 (1) S’il l’estime à propos, notamment lorsque la convocation régulière d’une assemblée ou la tenue de celle-ci conformément aux règlements administratifs et à la présente partie est pratiquement impossible, le tribunal peut, par ordonnance, à la demande d’un administrateur, d’un actionnaire habile à voter ou du surintendant, prévoir la convocation ou la tenue d’une assemblée conformément à ses directives.
781 (1) A court may, on the application of a director, a shareholder who is entitled to vote at a meeting of shareholders or the Superintendent, order a meeting to be called, held or conducted in the manner that the court directs if

119. se félicite des engagements accrus de la part de l'Union et de la Tunisie, qui ressortent du plan d'action, et appelle les deux parties à l'adopter; prie instamment l'Assemblée nationale constituante de finaliser une constitution démocratique qui respecte les accords internationaux sur les droits de l'homme; demande l'organisation d'élections libres et régulières et regrette l'extension de l'état d'urgence; est d'avis que l'adoption d'une constitution résolument fondée sur les valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme, conformément aux souhaits des Tunisiens, un système judiciaire et des médias fonctionnels et indépendants, ainsi que la tenue de nouvelles élections, sont des éléments essentiels à la poursuite de la transition démocratique en Tunisie; est préoccupé par le nombre croissant de procès à l'encontre de journalistes en Tunisie; salue l'intégration dans le projet de constitution d'un article spécifique sur les droits de l'enfant conforme à la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, et recommande l'instauration d'un mécanisme indépendant afin de contrôler sa mise en œuvre;
119. Welcomes the strengthened commitments on the part of the Union and Tunisia as illustrated in the action plan, and calls on both parts to adopt that plan; urges the National Constituent Assembly to finalise a democratic constitution that respects international human rights agreements; calls for the organisation of free and fair elections, and regrets the extension of the state of emergency; takes the view that the adoption of a constitution firmly grounded in democratic values and respect for human rights, corresponding to the wishes of the Tunisian people, a functional and independent judiciary and media, and the holding of new elections are key elements for pursuing Tunisia’s political transition; is concerned about the increasing numbers of trials of journalists in Tunisia; welcomes the inclusion in the draft constitution of a specific article on children’s rights in line with the UN Convention on the Rights of the Child, and recommends the establishment of an independent mechanism to monitor its implementation;

Mon collègue, M. Verheugen, a tenu l’Assemblée régulièrement informée de la démarche de la Commission et, après consultation du calendrier, j’ai constaté que l’Assemblée avait été tenue informée à dix reprises au moins, en ce compris les consultations préliminaires, des mesures proposées en vue d’améliorer la réglementation, et ce en plus des informations plus générales fournies à l’occasion d’interviews ou en d’autres occasions.
My colleague, Mr Verheugen, has kept this House regularly informed about the Commission's approach and, having looked at the calendar, I see that there have been at least ten occasions, including the preliminary hearings, on which this House has been informed about the agenda on better regulation, in addition to the general information provided in interviews and on other occasions.

La Commission a régulièrement tenu cette Assemblée informée de sa politique générale vis-à-vis du Tibet et continuera à le faire.
The Commission has regularly kept this Chamber informed regarding its overall policy vis-à-vis Tibet and will continue to do so.

Au niveau parlementaire, nous recommandons vivement la mise en place d'un groupe d'amitié PE‑Macao, avec la tenue de réunions régulières dans les deux régions, en vue de promouvoir et d'approfondir les liens entre le Parlement européen et l'Assemblée législative de la RAS de Macao.
At the parliamentary level, we would strongly recommend the setting up of an EP-Macao Parliamentary Friendship Group, with regular meetings held in both regions, to promote and deepen links between this Parliament and the MSAR Legislative Assembly.

Dimanche, à St. Paul's, j'ai tenu deux de mes assemblées régulières de quartier.
On Sunday in St. Paul's I hosted two of my regular neighbourhood check-ups.

Compte tenu toutefois du souhait émis par les participants de bénéficier d’informations complémentaires et régulières - un souhait que Mme Jackson a exprimé avec force, mais qui traduit sans nul doute le sentiment de nombre d’entre nous -, la présidence a l’intention, au cours de la conférence, d’organiser avec les députés du Parlement européen des assemblées informelles à des heures régulières afin de permettre un échange de vues sur la situation ainsi que sur l’évolution du processus.
However, given the wish of the participants for more and regular information, a wish that was underlined by Mrs Jackson, but which certainly reflects the feeling of many among you, the presidency intends to organise informal meetings with the MEPs during the conference at regular intervals, thus allowing an exchange of ideas to take place about the progress and the state of affairs.