Traduction de «économique privé tiendrait donc compte » (Français → Anglais) :

Un opérateur économique privé tiendrait donc compte de tels coûts au moment de décider d'investir ou non dans un aéroport (comme le montrent les études présentées par les autorités polonaises) et le financement public de tels investissements pourrait constituer une aide d'État.
A private market operator would therefore take these costs into account when deciding whether to invest in the airport (as was done in the studies submitted by Poland), and public funding of this investment would be liable to constitute State aid.

La cour tiendrait donc compte de ces circonstances au moment de déterminer la peine qui sera imposée à un contrevenant qui a agressé ou placé dans une situation dangereuse une personne chargée d'effectuer un service public.
This would bring in considerations for the court to consider when sentencing an offender who has assaulted or put into a situation of harm someone in the course of doing a job that is a public service.

On tiendrait donc compte de la sanction dans la procédure pénale et le procès subséquent. Cet aspect rejoint les arguments du sénateur Baker en ce qui concerne le principe, au criminel, voulant qu'une personne ne puisse pas être poursuivie ni punie deux fois pour la même infraction.
As such, it — meaning the sanction — would also have consideration in the criminal proceedings and subsequent trial.

La Commission considère que le retour de la viabilité de PZL Dębica en 2006, les bonnes perspectives de rentabilité à long terme et l'acquittement régulier des obligations financières courantes par l'entreprise depuis 2006, ainsi que l'arrivée d'un investisseur privé en 2010 sont les éléments importants dont un créancier privé tiendrait compte au moment de décider si la solution choisie en 2007 est la meilleure pour recouvrer un maximum de ses créances.
The Commission concludes that PZL Dębica’s return to profitability in 2006, the good prospects for long-term viability and ongoing fulfilment of its current financial obligations since 2006, as well as the entry of the private investor in 2010, are important factors which a private creditor would take into account when deciding whether the course of action adopted in 2007 continued to be the best way to maximise recovery.

La raison en est qu’un prêteur privé tiendrait compte des difficultés financières de TV2 et refuserait le prêt, ou demanderait un taux d’intérêt plus élevé que pour une entreprise saine.
The reason is that a private creditor would take into account the financial difficulties of TV2 and would either not grant a loan or credit facility at all, or do so at rates which are higher than for healthy companies.

regrette que le Livre vert n'accorde aucune attention aux questions de genre; estime que les problèmes actuels de niveaux de pension entre les hommes et les femmes sont le résultat des inégalités qui subsistent sur le marché de l'emploi telles que des périodes de chômage, de maladie, de responsabilité familiale, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et les emplois à temps partiel, et les obstacles à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée; invite donc la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts pour faire disparaître ces inégalités et ainsi assurer sur le long terme une égalité de traitement en matière de pensions entre femmes et hommes, par exemple par la prise en compte des congés de maternité ou des périodes de soins de parents âgés, en tant que travail effectif ouvrant droit à des prestations de retraite pour les hommes et les femmes;
Regrets that the Green Paper does not devote enough attention to gender issues; considers that the present adequacy gaps in pensions between men and women are the result of persistent inequalities in the labour market, such as periods of unemployment, sickness, care duties, the pay gap between men and women, the overrepresentation of women in precarious and part-time jobs and barriers to reconciling work and private life; therefore calls on the Commission and Member States to continue their efforts to eradicate these inequalities and ensure long-term equal treatment for women and men with respect to pensions, for example through the inclusion of maternity leave and care for elderly family members as actual work giving rise to an entitlement to retirement benefits for men and women;

La Commission estime donc qu’il convient d’appliquer une réduction sur le taux de base qu’offrirait un emprunteur privé pour tenir compte du risque de liquidité.
The Commission therefore considers that there should be a markdown on the basic rate that a private borrower would offer, in order to take account of the funding liquidity risk.

Une approche réellement globale de la santé dans notre pays tiendrait donc compte de tous les déterminants de la santé et pas uniquement d'un quart d'entre eux.
A truly comprehensive approach, therefore, to health care in this country would focus on all the determinants of health, not just a quarter or a half of them.

«1) Les articles 3, sous f) et g), 5, 85, 86 et 90 du traité CE ne s'opposent pas à une réglementation d'un État membre qui prévoit que les tarifs des transports routiers de marchandises sont approuvés et rendus exécutoires par l'autorité publique, sur la base de propositions d'un comité central, composé majoritairement de représentants des opérateurs économiques intéressés, et qui étend les tarifs obligatoires applicables dans le domaine des contrats de transports routiers de marchandises à d'autres types de contrats, relatifs à des services différents, tels que, en particulier, les contrats sur appel d'offres et les contrats d'affrètement, à condition que les tarifs soient fixés dans le respect des critères d'intérêt public définis par la loi et que les pouvoirs publics n'abandonnent pas leurs prérogatives à des opérateurs économiques privés en tenant compte, avant l'approbation des propositions, des observations d'autres organismes publics et privés, voire en fixant les tarifs d'office.
The Court ruled: '1. Articles 3(f) and (g), 5, 85, 86 and 90 of the Treaty do not preclude legislation of a Member State which provides for road-haulage tariffs to be approved and brought into force by the State on the basis of proposals of a central committee the majority of whose members are representatives of the economic agents concerned and which extends the mandatory tariffs applicable in the field of contracts for the carriage of goods by road to other types of contracts, relating to different services, such as, in particular, contracts under invitations to tender and contracts for hire, provided that the tariffs are fixed with due regard for the public-interest criteria defined by Law No 298 and the public authorities do not hand over their prerogatives to private economic agents in taking into account, before the approval of proposals, of the observations of other public and private bodies and even by fixing tariffs ex officio.

La taxe tiendrait donc compte de l'augmentation éventuelle du dollar canadien.
If the Canadian dollar goes up, then the tax should reflect that.