Traduction de «opérateur économique privé tiendrait donc compte » (Français → Anglais) :

Un opérateur économique privé tiendrait donc compte de tels coûts au moment de décider d'investir ou non dans un aéroport (comme le montrent les études présentées par les autorités polonaises) et le financement public de tels investissements pourrait constituer une aide d'État.
A private market operator would therefore take these costs into account when deciding whether to invest in the airport (as was done in the studies submitted by Poland), and public funding of this investment would be liable to constitute State aid.

31. souligne que, en ce qui concerne les marques privées, il est indispensable de rechercher un équilibre entre la promotion générique et celle des marques afin de contribuer à renforcer l'efficacité des campagnes de promotion dans les pays tiers; se rallie à l'avis de la Commission selon lequel les marques ont un effet de levier dans ce type d'activités pour lesquelles il est logique de compléter la promotion générique par l'établissement de liens avec les opérateurs économiques à travers la promotion de produits et de marques, ce qui permet d'influer davantage sur les importateurs et, ainsi, sur les consommateurs; estime, de plus, que l'inclusion des marques privées dans les activités de promotion incitera davantage les entreprises à participer et relève qu'il convient de tenir compte du fait que, en fin de compte, ce sont les entreprises qui cofinancent ces mesures;
31. Stresses that, as regards private brands, it is vital to seek a balance between generic promotion and brand promotion that will help to make promotional campaigns in third countries more effective; supports the Commission’s view that brand names can have a leveraging effect on this type of activity, where it is natural to complement generic promotion by bringing together economic players through the promotion of products and brands, thus having a greater impact on importers and consequently on consumers; considers, further, that including private brands in promotion activities will result in businesses being more interested in participating, and notes that it should be borne in mind that, in the end, it is these businesses that co-finance such measures;

I. considérant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire englobe les agriculteurs, les coopératives agricoles et les organisations de producteurs, les industries de transformation alimentaire, les grossistes, les distributeurs de détail, les chaînes de supermarchés, la restauration collective, les restaurants, l'approvisionnement direct par les productions privées et d'autoconsommation et les consommateurs, mais aussi, les opérateurs économiques extérieurs à la filière alimentaire comme les entreprises de télécommunication et les sociétés de promotion, les fournisseurs de transport et de logistique, d'énergie et d'applications, d'emballages, de moyens techniques, d'additifs, de technologies et les sociétés de conseil; considérant que cette complexité et cette grande diversité doivent être prises en compte si l'on veut renforcer la viabilité de la chaîne dans son ensemble;
I. whereas the food supply chain involves farmers, “farmers”’ co-operatives and producer organisations, food processing industries, wholesalers, retailers, supermarket chains, catering, restaurants, direct supply from subsistence, private production and consumers but also economic operators from outside the food supply chain, such as communications and promotions companies, suppliers of transport and logistics, energy and utilities, packaging, technical resources, additives, technologies and suppliers of consultancy services; whereas this complexity and high diversity must be taken into account in order to improve the sustainability of the whole chain;

I. considérant que la chaîne d'approvisionnement alimentaire englobe les agriculteurs, les coopératives agricoles et les organisations de producteurs, les industries de transformation alimentaire, les grossistes, les distributeurs de détail, les chaînes de supermarchés, la restauration collective, les restaurants, l'approvisionnement direct par les productions privées et d'autoconsommation et les consommateurs, mais aussi, les opérateurs économiques extérieurs à la filière alimentaire comme les entreprises de télécommunication et les sociétés de promotion, les fournisseurs de transport et de logistique, d'énergie et d'applications, d'emballages, de moyens techniques, d'additifs, de technologies et les sociétés de conseil; considérant que cette complexité et cette grande diversité doivent être prises en compte si l'on veut renforcer la viabilité de la chaîne dans son ensemble,
I. whereas the food supply chain involves farmers, ‘farmers'’ co-operatives and producer organisations, food processing industries, wholesalers, retailers, supermarket chains, catering, restaurants, direct supply from subsistence, private production and consumers but also economic operators from outside the food supply chain, such as communications and promotions companies, suppliers of transport and logistics, energy and utilities, packaging, technical resources, additives, technologies and suppliers of consultancy services; whereas this complexity and high diversity must be taken into account in order to improve the sustainability of the whole chain,

La Commission soutient que les lacunes constatées sont imputables, entre autres, au fait que l'exécution du droit de l'environnement n'est pas suffisamment encouragée par des intérêts financiers privés, contrairement à d'autres domaines du droit communautaire – comme le marché intérieur, où les intérêts financiers des opérateurs économiques appellent la création de conditions de concurrence à peu près égales pour tous et où donc ces opérateurs exigent eux‑mêmes que la législation existante soit correctement appliquée.
The Commission claims that, in contrast to other areas of Community law, shortcomings in the enforcement of environmental legislation result, inter alia, from the lack of a financial private interest therein. In the internal market, by contrast, it is in the financial interest of undertakings to be subject to virtually uniform conditions of competition. That prompts economic operators to demand the correct application of current legislation.

Ces cinq pays, compte tenu de l'intensité de leurs relations économiques avec l'UE, ont néanmoins bénéficié dans une large mesure des programmes régionaux établis dans l'objectif de stimuler les investissements et la coopération directe entre les opérateurs économiques du secteur privé des deux régions, tels que Al-Invest.
Nonetheless, in view of the intensity of their economic relations with the EU, the five countries are major beneficiaries of the regional programmes such as AL-INVEST, established to promote investment links and direct cooperation between private-sector economic operators in the two regions.

(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activités de la criminalité organisée, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible; qu'il convient, dans l'application de ces mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques à déterminer; qu'il convient, dans la mesure où une garantie individuelle est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible;
(5) Whereas, in order to safeguard the revenue of the European Community and of the Member States and to curb fraudulent practices in the transit procedure, arrangements involving graduated measures for application of the comprehensive guarantee are advisable; whereas in the first place a ban on reducing the comprehensive guarantee may be considered where there is an increased risk of fraud and loss of revenue is therefore to be feared; whereas where it is established that especially critical exceptional situations exist, which may arise in particular from the activities of organised crime, it should instead also be possible temporarily to prohibit the application of the comprehensive guarantee itself; whereas account should be taken in the application of these graduated measures of the particular situation of the economic operators who meet specific criteria to be determined; whereas, where an individual guarantee has to be provided instead of the comprehensive guarantee, the burdens entailed for operators should be reduced by means of the greatest possible simplification;

L'exportateur au sens douanier du terme peut être différent de l'exportateur au sens du présent règlement, compte tenu des rapports de droit privé entre les opérateurs économiques, sauf dispositions particulières arrêtées dans certaines organisations communes de marchés;
The exporter for customs purposes may be different from the exporter within the meaning of this Regulation, given the relationship between economic operators under private law, except where otherwise stated in special provisions adopted under certain common market organisations;

Dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment des activités d'une criminalité organisée au plan international, une interdiction temporaire de l'application de la garantie globale doit aussi être possible. Il convient, dans la mesure où une garantie isolée est exigée au lieu d'une garantie globale, que les charges qui en résultent pour les opérateurs soient allégées par des simplifications aussi larges que possible. Il convient toutefois, dans l'application des mesures graduelles, de tenir compte de la situation particulière des opérateurs économiques qui répondent à des critères spécifiques.
Initially, therefore, provision should be made for prohibiting any reduction in the amount of the guarantee where there is a danger of high levels of fraud and, consequently, loss of earnings; on the other hand, where there is evidence of exceptionally critical situations such as those that might arise out of the activities of international organised crime, provision should also be made for temporarily prohibiting use of the comprehensive guarantee; when an individual rather than a comprehensive guarantee is required the resulting expense to traders should be compensated by allowing a maximum of simplifications; when implementing the graduated measures, it would nevertheless be appropriate to take account of the special situation of traders who meet specific criteria.