Traduction de «zéro actuellement appliqué » (Français → Anglais) :

À l'heure actuelle, un TAC zéro s'applique au cabillaud, avec un pourcentage de 1,5 % de captures accessoires, de sorte que ces règles sont obsolètes.
Currently, there is a zero TAC for cod with a 1.5% by catch making these rules obsolete.

Les bas tarifs douaniers actuels nous portent à croire qu'il serait possible d'appliquer l'approche zéro pour zéro au secteur des engrais.
These currently low tariffs have led us to conclude that a zero-for-zero tariff initiative is currently an achievable objective for the fertilizer sector.

La suspension concerne les contingents tarifaires actuellement appliqués aux importations de blé tendre de qualité moyenne et basse et d'orge fourragère, dont les droits préférentiels respectifs de 12 €/t et de 16 €/t seront réduits à zéro pour les quantités autorisées par le contingent.
The suspension relates to existing tariff rate quotas for low medium quality soft wheat and for feed barley, where the preferential tariffs of 12 €/tonne and 16 €/tonne respectively will be reduced to zero for the volumes permitted under the quota.

25. salue le renforcement du cadre juridique de lutte contre la corruption, y compris les amendements apportés à la loi sur les conflits d'intérêts, mais s'inquiète du fait de ce que la corruption demeure répandue aussi bien dans le pays que dans la région dans son ensemble; appelle à davantage d'efforts en ce qui concerne la mise en œuvre des lois actuellement en vigueur et appel à la poursuite des efforts visant à mettre en place la tenue d'un bilan des condamnations dans des affaires de haute importance; salue le programme de lutte contre la corruption soutenu par l'OSCE, le projet "PrijaviKorupcija.org", qui permet de dénoncer la corruption par SMS, et la déclaration effectuée par dix maires annonçant leur volonté d'appliquer la "tolérance zéro" en matière de corruption dans leurs communes;
25. Welcomes the strengthening of the anti-corruption legal framework, including changes to the Law on Conflicts of Interest, but is concerned that corruption remains widespread both inside the country and in the region as a whole; calls for greater efforts regarding the implementation of laws currently in force and urges continued efforts to establish a track record for convictions in high-level cases; welcomes the OSCE-backed programme against corruption, the PrijaviKorupcija.org project allowing corruption to be reported by SMS message and the declaration by ten mayors of zero tolerance of corruption in their municipalities;

25. salue le renforcement du cadre juridique de lutte contre la corruption, y compris les amendements apportés à la loi sur les conflits d'intérêts, mais s'inquiète du fait de ce que la corruption demeure répandue aussi bien dans le pays que dans la région dans son ensemble; appelle à davantage d'efforts en ce qui concerne la mise en œuvre des lois actuellement en vigueur et appel à la poursuite des efforts visant à mettre en place la tenue d'un bilan des condamnations dans des affaires de haute importance; salue le programme de lutte contre la corruption soutenu par l'OSCE, le projet «PrijaviKorupcija.org», qui permet de dénoncer la corruption par SMS, et la déclaration effectuée par dix maires annonçant leur volonté d'appliquer la «tolérance zéro» en matière de corruption dans leurs communes;
25. Welcomes the strengthening of the anti-corruption legal framework, including changes to the Law on Conflicts of Interest, but is concerned that corruption remains widespread both inside the country and in the region as a whole; calls for greater efforts regarding the implementation of laws currently in force and urges continued efforts to establish a track record for convictions in high-level cases; welcomes the OSCE-backed programme against corruption, the PrijaviKorupcija.org project allowing corruption to be reported by SMS message and the declaration by ten mayors of zero tolerance of corruption in their municipalities;

La Commission est-elle d’avis qu’au lieu de recourir au régime de tolérance zéro actuel, il faudrait – comme c'est déjà le cas en matière d'étiquetage des produits "Sans OGM" – appliquer un seuil relatif à la présence fortuite d’OGM non autorisés qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation positive de l’EFSA ou qui ont été soumis à une évaluation des risques en matière de sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément à la directive du CODEX sur les plantes génétiquement modifiées?
Is the Commission of the opinion that instead of the current zero tolerance regime, a threshold value (as is already the case for the adventitious presence of traces of authorised GMOs for labelling of products as 'GMO free') should be applied for the adventitious presence of traces of unauthorised GMOs that have already obtained a positive assessment from the EFSA or that have undergone a feed and food safety risk assessment in accordance with the CODEX GM plant guideline?

Par ailleurs, la Commission tient à attirer l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que la proposition de la Commission autorise le Royaume-Uni à maintenir le taux zéro actuellement appliqué sur ces mêmes produits dans la mesure où tous les États membres auront la possibilité d'appliquer des taux réduits.
Moreover, the Commission would like to draw the attention of the Honourable Member to the fact that the Commission's proposal allows the United Kingdom to keep the zero rates currently applied on these same goods, since all Member States will be allowed to apply reduced rates.

Un SPG plus simple : les 5 régimes actuels sont réduits à 3 : une disposition générale (réduction de 3.5% des droits de douanes réguliers pour les produits sensibles, réduction des droits de douanes à zéro pour les produits non sensibles) le régime "Tout sauf les armes", qui accorde un accès libre de droit de douane et de quota au marché de l'UE aux 50 pays les plus pauvres un nouveau SPG + donnant des préférences tarifaires aux pays les plus vulnérables qui appliquent le nouveau critère objectif de respect du développement durable et la bonne gouvernance (élimination des droits de douanes (portés à zéro) pour 7200 produits).
A Simpler GSP: the current five GSP arrangements are reduced to three: a general arrangement (reduction of 3.5% over the normal customs duty for sensitive products, reduction of duties to zero for non-sensitive products), “Everything but Arms”, giving duty-free and quota free access for all products for the world’s 50 poorest countries; a new “GSP+” giving tariff preferences to vulnerable countries who meet the new objective criteria for sustainable development and good governance (reduction to zero duty for a total of 7200 products) ;

Actuellement, seulement deux pays, le Royaume-Uni et l'Irlande, appliquent un taux zéro à ces biens ; le Luxembourg leur applique un taux de 3%.
Only two countries, the UK and Ireland, currently apply a zero rate on these goods, while Luxembourg applies a rate of 3%.

Je répète qu'à mon avis personnel, en prenant l'exemple des règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes, plutôt que de repartir à zéro sur une feuille blanche au bout de neuf ans de travail sur les règles actuelles, je laisserais le cadre en place, surtout tel qu'il s'applique aux fiducies personnelles, mais pour les fiducies commerciales, je reformulerais l'alinéa h) au sujet des fiducies étrangères exemptes pour faire qu'il soit clair que si quelqu'un acquière des intérêts d'une fiducie commerciale étrangère, ce ne sont pas les règles visant les fiducies non-résidentes qui s'appliquent.
Again, from my personal perspective, using the non-resident trust rules as an example, rather than starting from scratch and starting with a blank piece of paper after almost nine years of work on the existing rules, I would leave the framework in place, particularly as it applies to personal trusts, but for commercial trusts, I would significantly rewrite paragraph (h) relating to exempt foreign trust to make it clearly applicable that if someone acquires an interest in a foreign commercial trust, they are not in these non-resident trust rules.