Traduction de «tarifs douaniers actuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]
customs tariff area [ customs tariff zone | customs tariff territory ]

tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]
common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]
CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

article du tarif douanier | numéro du tarif douanier
tariff item

position du tarif douanier | poste du tarif douanier
tariff item

maintien conventionnel d'un tarif douanier | maintien de consolidation d'un tarif douanier
consolidating of a tariff

consolidation d'un tarif douanier [ maintien conventionnel d'un tarif douanier | consolation d'un droit de douane ]
binding of a tariff [ consolidation of a tariff ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose, entre autres, d'étendre le SPG à certains produits qui ne sont pas couverts par le système actuel. En effet, près d'un dixième des produits taxables dans le tarif douanier sont exclus du SPG.
Among other things the Commission proposes extending the GSP to some products not covered by the current system, under which almost one tenth of taxable products in the Customs Tariff are not covered.

M. Oommen : Le tarif douanier actuel est de zéro pour le Canada.
Mr. Oommen: The current tariff rate in question is zero for Canada.

2. demande que l'accès des conserves et des préparations à base de poisson et de fruits de mer thaïlandais au marché de l'Union continue à être soumis au tarif douanier actuel et que ces produits soient donc exclus de la libéralisation tarifaire; recommande de mettre en place, pour les conserves et les préparations à base de poisson et de fruits de mer, de longues périodes de transition ou des engagements de libéralisation partielle, comprenant notamment l'imposition de quotas, si la libéralisation tarifaire était introduite, afin d'assurer la compétitivité de l'industrie thonière de l'UE et de préserver l'importante activité et la dimension sociale (25 000 emplois directs et 54 000 emplois indirects) qu'elle représente sur le territoire de l'Union;
2. Calls for access to the EU market for canned and prepared fish and shellfish from Thailand to remain subject to the current tariff and thus to be excluded from tariff reductions; recommends that long transitional periods and partial liberalisation commitments, including the imposition of quotas, be established for canned and prepared fish and shellfish products should tariff reductions be introduced, so as to safeguard the competitiveness of the Community tuna industry and preserve the significant activity and social dimension associated with the tuna industry in the EU, which provides 25 000 direct and 54 000 indirect jobs;

Dès la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, ce pays éliminera le tarif douanier actuel de 5 p. 100 qui s'applique aux coupes de boeuf, notamment les steaks et les rôtis.
Regarding the terms of a Canada-Jordan free trade agreement, Jordan will immediately eliminate its current 5% tariff on beef cuts. Those are things like steaks and roasts.

En outre, comme les droits autonomes fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun sont plus élevés que l'actuel tarif consolidé au sein de l'OMC, il convient d'augmenter les taux des droits autonomes "pré-cycle de l'Uruguay" au niveau des taux habituels des droits de douane.
In addition, as the autonomous duties set in the Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff are higher than the current tariffs bound in the WTO, "pre-Uruguay Round" autonomous duty rates should be increased to the level of the conventional duty rates.

Je me dois cependant de rappeler que les sommes proposées ont été calculées en fonction du tarif douanier actuel.
I must, however, remind you that the amounts proposed were calculated on the basis of the current customs tariff.

Toutes ces régions poursuivent actuellement le processus d'ajustement de leurs tarifs douaniers nationaux à un système de tarif douanier commun, et aucune des unions douanières créées ne correspondra à un groupement APE, à la seule exception de la CAE.
All these regions are still in the process of adjusting their national tariffs to a joint tariff scheme and none of the completed Customs Unions will coincide with an EPA grouping, with the only exception of EAC.

Le Canada doit maintenir les tarifs douaniers actuels pour les produits sujets à la gestion de l'offre et ne pas céder quant à sa capacité de gérer les politiques de prix.
Canada must maintain its current customs tariffs on goods subject to supply management and not give up any of its ability to manage pricing policies.

C'est le plus important syndicat forestier au Canada (1610) M. Haggard a dit au comité que son syndicat et les travailleurs forestiers qu'il représente étaient prêts à endurer les sacrifices à court terme qu'entraînent les tarifs douaniers actuels, et ce pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, si le gouvernement fédéral en profitait pour mettre au point une solution à long terme pour que nous soyons certain de ne plus avoir à subir tous ces tourments.
This is Canada's largest forest union (1610) Mr. Haggard told the committee that his union and the forest workers he represents were prepared to live with the short term pain of the current tariffs for up to two years if the federal government used the time to craft a real long term solution so that this would be the last time we have to go through this process.