Vertaling van "une telle adresse était adoptée " (Frans → Engels) :

Si une telle règle était adoptée au niveau national, les États membres pourraient l’appliquer également aux sous-traitants qui détachent des travailleurs sur leur territoire.
Should such a rule be enacted at national level, Member States may also apply it to sub-contractors that post workers to their territory.

Nous avons pris quelques risques, du fait que c'était la première fois qu'une telle formule était adoptée. Nous avons fait des appels d'offres en garantissant 100 millions de dollars.
That $100 million was a bit of a risk, not having done this before.

Mettons à part les problèmes constitutionnels pour un instant car j'estime qu'il est méritoire d'adopter une telle politique ou un tel objectif et j'espère que vous pouvez répondre.J'essayais de songer à d'éventuelles objections qu'exprimeraient les sociétés minières si une telle disposition était adoptée ici.
Leaving aside the constitutional problems for a minute, I find that as a policy and as an objective it's very compelling, and I'm hoping you could answer what I thought.I was trying to imagine what would be the objection from the extractive industries to that kind of provision.

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement à l’adoption de la décision litigieuse.
In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.

Cela étant dit, votre rapporteur souscrit bien entendu à la conclusion selon laquelle un nombre considérable de piles qui ont été légalement mises sur le marché deviendraient prématurément des déchets, ce qui serait contraire au principe de la minimisation des déchets, si une interprétation telle que celle énoncée ci-dessus était adoptée.
Having said this, the rapporteur of course agrees with the conclusion that an interpretation as the one given above would mean that a considerable amount of batteries and appliances that have been legally placed on the market would become waste prematurely and that this would be contrary to the principle of waste minimisation.

Une telle obligation était déjà prévue dans la proposition initiale de la Commission relative au règlement (CE) n° 1338/2001, mais finalement, elle n'avait pas été adoptée, principalement à cause de l'absence de méthodes uniformes et efficaces reconnues pour la détection des contrefaçons.
Such an obligation had been already included in the initial Commission proposal for Regulation 1338/2001, but was finally not adopted mainly due to the lack of agreed uniform and effective methods for the detection of counterfeits.

Honorables sénateurs, si une telle adresse était adoptée à l'autre endroit et rejetée au Sénat, le résultat serait la chute du gouvernement.
Honourable senators, if such an address were carried in the Commons and defeated in the Senate, the result would be a defeated government.

C'est ce qui se passerait si une telle proposition était adoptée.
That would be the actual outcome of such a proposal.

Une telle situation peut se présenter, par exemple, lorsque l’adresse à laquelle la demande a été envoyée n’était pas correcte.
This may happen if for example the address to which the application was sent is not correct.

Ce serait certainement une première dans l'histoire du droit du travail si une telle mesure était adoptée par la Chambre.
It would certainly be a first in labour law history if such a measure were adopted by the House.