Traduction de «une indemnité monétaire sera versée » (Français → Anglais) :

L'Accord définitif du Nunavut contraste très vivement avec ces dispositions; en effet, il stipule à l'alinéa 29.1.2 qu'au cours d'une période de 14 ans, une indemnité monétaire sera versée à la Fédération Tungavik du Nunavut; on y prévoit le versement d'intérêts et la prise en compte de l'inflation au cours de cette période, ce qui entraînera le versement d'une indemnité monétaire totale de 1 173 430 953,00 $.
In sharp contrast to this, the Nunavut Final Agreement provided for in its subsection 29.1.2 payments of TFN cash compensation over a 14-year period including a factor for interest and inflation during that period resulting in a total cash compensation of $1,173,430,953.00.

En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.
For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).

Pour les stages et les apprentissages, une indemnité de séjour sera versée.
For traineeships and apprenticeships there will be a subsistence allowance.

De plus, il se peut qu’un système fondé sur le consentement tacite aille à l’encontre de l’objectif premier du recours collectif, qui est d’obtenir la réparation du préjudice subi, puisque ces personnes ne sont pas identifiées et que l’indemnité ne leur sera donc pas versée.
In addition, an ‘opt-out’ system may not be consistent with the central aim of collective redress, which is to obtain compensation for harm suffered, since such persons are not identified, and so the award will not be distributed to them.

Une indemnité leur sera versée, dont le montant sera équivalent à la différence entre les revenus tirés de la production de maïs et les revenus provenant des cultures de substitution, majorée du coût de l'insecticide
Compensation will be paid to cover the difference between income obtained with maize and income obtained with alternative crops and for the cost of insecticide

Cette indemnité lui sera versée à titre gracieux à fin de reconnaître que les perspectives d'avenir de ces Canadiens d'exception ont été brisées par ce qu'ils ont vécu. Le montant de l'indemnité, non imposable, ne dépassera pas 20,000 $.
This ex gratia payment will be made in recognition of lost opportunity for these very special Canadians and will not exceed $20,000 tax free per individual.

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

Toute loi valide peut stipuler expressément qu'aucune indemnité ne sera versée en cas d'expropriation.
Any valid statute can expressly state that no compensation is payable when property is expropriated.

Deuxièmement, aucune indemnité ne sera versée, surtout dans le cas des honoraires des lobbyistes, des profits et des occasions d'affaires ratées (1225) Les gens qui ont conclu cet accord ont été prévenus avant les élections.
Second, there will be no compensation paid, especially for lobbyist fees, profits and lost opportunities (1225) The people who entered into the agreement were warned before the election not to sign it.

En terminant, je tiens à répéter ce que j'ai dit plus tôt, soit qu'on doit modifier ce projet de loi afin qu'il soit absolument clair qu'aucune indemnité ne sera versée à la Pearson Development Corporation.
In closing let me reiterate this bill must be amended to make it absolutely clear that no compensation should be paid whatsoever to the Pearson Development Corporation.