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Admission générale
Allocation journalière
Allocation quotidienne
Aucun siège réservé
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Forfait quotidien
Hors de propos
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de difficulté d'existence
Indemnité de licenciement
Indemnité de nuisances
Indemnité de pénibilité
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité forfaitaire quotidienne
Indemnité journalière
Indemnité pour
Indemnité pour accident du travail
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnité pour travail pénible
Indemnité quotidienne
Inopérant
Majoration pour travaux pénibles
Non pertinent
Per diem
Prime d'incommodité
Prime de pénibilité
Prime de sujétion
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Réparation des accidents du travail
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
étranger

Vertaling van "aucune indemnité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases


indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem

per diem allowance | per diem


à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique

O/E - auditory canal - NAD


à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces derniers cas, aucune indemnité n’est cependant versée durant les jours fériés ou de fin de semaine si les travaux ont lieu dans le pays d’origine du membre de la Commission.

Even if this is the case, however, no allowances are paid for the public holidays/weekends if the official engagement is in the country of origin of the Member of the Commission.


Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.

No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.


34. Lorsqu’une indemnité pour un droit ou intérêt exproprié a été payée à une personne dont le droit de réclamer une indemnité avait déjà été notifié à la Couronne au moment du paiement, aucune indemnité n’est payable à une autre personne, que le droit ou intérêt de cette autre personne provienne ou non de la personne à qui une indemnité a été payée, si, selon la loi de la province où le bien-fonds est situé, le droit ou intérêt objet de la réclamation d’indemnité de cette autre personne avait été nul ou non exécutoire contre la Couronne en cas d’achat par la Couronne du droit ou intérêt exproprié, au moment de l’enregistrement de l’avis ...[+++]

34. If any compensation in respect of an expropriated interest or right has been paid to a person of whose right to claim compensation the Crown had notice at the time of payment, no compensation is payable to another person, whether that other person’s interest or right is derived from the person to whom compensation has been paid or otherwise, if under the law of the province in which the land is situated the interest or right giving rise to the claim to compensation of that other person would have been void or, in Quebec, null or unenforceable against the Crown had the Crown, at the time the notice of intention was registered, been a ...[+++]


La plupart des gens savent très bien que si aucune indemnité ne suffira jamais, les indemnités versées pour le temps passé comme prisonnier de guerre du Japon sont proportionnellement deux fois plus élevées que celles versées aux anciens combattants qui ont été prisonniers de n'importe quelle autre puissance ennemie.

I think it's generally well known that while no compensation can ever suffice, the time that was spent as a prisoner of war of Japan is compensated for at at least twice the rate of a prisoner of any other enemy power.


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Surtout, monsieur le président, le gros problème qui nous préoccupe particulièrement au Québec, c'est que la loi ne prévoit aucune indemnité en cas de retrait préventif, tandis que la loi québécoise prévoit que l'indemnité, au cours de cette période, est couverte en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles à un taux de 90 p. 100 du revenu net.

Especially, Mr. Chairman, the big problem that concerns us, particularly in Quebec, is that the act provides no compensation in the case of precautionary cessation of work, whereas Quebec legislation provides that the compensation during this period be covered under the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles for up to 90 per cent of the net income.


3. Aucune indemnité n'est réclamée au consommateur:

3. Compensation for early repayment shall not be claimed:


Ce détachement n'entraîne le paiement d'aucune indemnité ou dépense pour le Conseil sauf, le cas échéant, celles prévues à l'article 28 et sans préjudice d'un accord différent entre le SGC et l'administration qui détache l'END-CDSF.

Such secondment entails the payment of no allowances or expenses for the Council except, where appropriate, those provided for in Article 28 and without prejudice to a different agreement between the GSC and the administration which seconds the SNE-FSTS.


Enfin, si le retard est imputable au donneur d'ordre ou au bénéficiaire, aucune indemnité ne leur est due (article 6, paragraphe 3).

Where the originator or the beneficiary has caused the delay, no compensation is payable (Article 6(3)).


Les anciens employés de Motorways âgés de moins de 55 ans ont reçu une indemnité de départ et leur pension accumulée a été protégée, mais ceux qui étaient âgés de 55 ans ou plus n'ont reçu aucune indemnité de départ et n'ont pas eu droit à une pleine pension.

Former Motorways employees under age 55 received severance pay and their accrued pension benefits were protected, while those 55 or over received neither their severance nor their full pension.


Sont aussi exclues les revendications pour lesquelles aucune indemnité n’est demandée, la réparation recherchée n’est pas pécuniaire ou l’indemnité maximale de 150 millions de dollars(52) est dépassée (par. 15(4)).

Claims that are not seeking compensation, are seeking a remedy that is not monetary or that exceed the claim limit of $150 million(52) are also precluded (clause 15(4)).




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Date index: 2023-12-16
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