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L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Somme versée en contrepartie

Traduction de «leur sera versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions

Public Service Income Benefit Plan for Survivors of Employees Slain on Duty




fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés

unpaid portion of partly-paid shares and securities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.

For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).


L'aide publique versée à BFA/Bankia sous forme de mesures de recapitalisation et de sauvetage d’actifs dépréciés, en ce compris l’aide qui sera versée au titre du présent programme, s’élèvera au total à quelque 36 milliards €.

The total amount of state aid received by BFA/Bankia in the form of capital and impaired asset measures, including the aid to be disbursed under the programme, will amount to approximately EUR 36 bn.


L'aide publique versée à NCG sous forme de mesures de recapitalisation et de sauvetage d’actifs dépréciés, en ce compris l’aide qui sera versée au titre du présent programme, s’élèvera au total à quelque 10 milliards €.

The total amount of state aid received by NCG in the form of capital and impaired asset measures, including the aid to be disbursed under the programme, will amount to approximately EUR 10 bn.


L'aide publique versée à Banco de Valencia sous forme de mesures de recapitalisation et de sauvetage d’actifs dépréciés, en ce compris l’aide qui sera versée au titre du présent programme, s’élèvera au total à quelque 7 milliards €.

The total amount of state aid received by Banco de Valencia in the form of capital and impaired asset measures, including the aid to be disbursed under the programme, will amount to approximately EUR 7 billion.


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L'aide publique versée à Catalunya Banc sous forme de mesures de recapitalisation et de sauvetage d’actifs dépréciés, en ce compris l’aide qui sera versée au titre du présent programme, s’élèvera au total à quelque 14 milliards €.

The total amount of state aid received by Catalunya Banc in the form of capital and impaired asset measures, including the aid to be disbursed under the programme, will amount to approximately EUR 14 bn.


Cette somme sera versée à l'Autorité de Surveillance qui en fera usage conformément aux dispositions précitées du règlement n°___/2004.

This amount will be transferred to the Supervisory Authority which will make use of it in line with the provisions of Regulation xxx 2004.


3. Une tranche de 10 % du capital sera versée lors de l’adhésion d’un État membre à la Communauté.

3. An instalment of 10 % of the capital shall be paid at the time of a Member State’s accession to the Community.


L'État membre concerné fournit une copie certifiée de ces traductions, qui sera versée aux archives du Conseil.

A certified copy of such translations shall be provided by the Member States concerned to be deposited in the archives of the Council.


60 % du budget global pour la réalisation du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise, dont une contribution d'un cinquième environ sera versée pour la promotion de l'éco-innovation.

60 % of the overall budget for the pursuance of the Entrepreneurship and Innovation Programme, of which approximately one fifth shall be allocated to promoting eco-innovation.


Compte tenu de la réduction de ces possibilités de pêche, la contribution financière totale de l’Union dans le cadre de ce nouvel accord de partenariat sera limitée à 15 847 244 € par an. Ce montant inclut une réserve de 1 540 000 €, qui sera versée lorsque les quotas supplémentaires de capelan et de cabillaud seront disponibles, ainsi qu’un montant spécifique de 3 261 449 € devant servir à poursuivre les efforts en vue d’une pêche durable et responsable au Groenland.

To reflect the decreased fishing possibilities, the EU financial contribution under the new FPA is reduced to € 15,847,244 per year in total, This sum includes a specific reserve of € 1,540,000 to be paid for additional quotas of capelin and cod as they become available, as well as a specific sum of € 3,261,449 to be used for the continued promotion of sustainable and responsible fishing in Greenland.




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Date index: 2023-01-28
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