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Traduction de «lui sera versée » (Français → Anglais) :

L'aide financière de près de 4 millions d'euros qui lui sera versée au titre du FSUE contribuera à couvrir les coûts des mesures d'urgence, des opérations de nettoyage et de remise en fonction des infrastructures publiques vitales.

Almost €4 million from the EUSF will help cover the costs of emergency measures, clean-up operations and of the restoration of vital public infrastructure.


b) soit qu’il sera mis fin à son emploi à la date précisée dans l’avis, que lui sera versée une indemnité équivalant au salaire auquel elle aurait eu droit si un préavis de sept jours lui avait été donné et qu’elle perdra sa qualité de fonctionnaire à la date mentionnée dans l’avis.

(b) on the date specified in the notice, that they will be paid an amount equal to the salary they would have been paid if they had been given notice that their employment will be terminated seven days after the day on which the notice is received and that the person ceases to be an employee on the date specified in the notice.


Même si les paiements de péréquation que touchera la province au titre de la formule O'Brien seront plafonnés, ils se compareront aux versements de péréquation que la province aurait reçus en vertu de l'ancien cadre fixe, et la différence lui sera versée.

While the equalization payments the province receives under the O'Brien formula will be capped, they will compare that with the equalization they would have received under the old fixed framework, and the difference will be given to the province.


Je crois que j'ai relaté les événements de façon correcte et pondérée, notamment le licenciement motivé de M. Lynn et le fait qu'aucune rémunération ne lui sera versée.

I think I quite correctly and appropriately explained the sequence of events, including Mr. Lynn's termination for cause and the fact that there's no remuneration paid.


Il ne lui sera pas possible de récupérer les cotisations versées, sous quelque forme que ce soit.

It will not be possible to reclaim any contributions paid in whatever form.


2. Si aucune prestation à titre provisionnel ne peut être versée au requérant en vertu du paragraphe 1 mais qu'il résulte des informations reçues qu'un droit est ouvert au titre de l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base , l'institution d'instruction lui verse une avance récupérable dont le montant est le plus proche possible de celui qui sera probablement liquidé en application de l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base .

2. Where no provisional benefit can be paid to the claimant under paragraph 1 but it is evident from the information received that the claimant is eligible under Article 52(1)(b) of the basic Regulation, the investigating institution shall make a recoverable advance payment, the amount of which shall be as close as possible to the amount which will probably be paid under Article 52(1)(b) of the basic Regulation.


Cette indemnité lui sera versée à titre gracieux à fin de reconnaître que les perspectives d'avenir de ces Canadiens d'exception ont été brisées par ce qu'ils ont vécu. Le montant de l'indemnité, non imposable, ne dépassera pas 20,000 $.

This ex gratia payment will be made in recognition of lost opportunity for these very special Canadians and will not exceed $20,000 tax free per individual.


5. Lorsque, dans le cas d'une infraction pénale, une personne est arrêtée ou interrogée par les autorités d'un État membre et qu'elle ne connaît pas la ou les langues de cet État membre, un interprète doit être mis à sa disposition gratuitement dès l'instant où tout interrogatoire de cette personne ou dialogue avec celle-ci a des conséquences procédurales ou juridiques, et tout document qui lui est présenté doit être accompagné d'une traduction ou d'une explication en bonne et due forme, qui sera versée au dossier.

5. Where in relation to a criminal offence a person is arrested or questioned by the authorities in a Member State and that person does not have knowledge of the language or languages of that Member State, then an interpreter must be made available free of charge from the first moment where any questioning of or dialogue with that person has any procedural or legal consequences and in the case that any document or documents are put before that person they must be provided with a proper translation or explanation of which a record should be kept.


Dans ce cas, le montant de l'aide autorisée à l'entreprise Hunosa pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, au titre de la présente décision, sera déduit des compensations qui pourraient lui être versées au titre de crédit fiscal de l'impôt des sociétés, à la suite de la consolidation des bilans des entreprises intégrées dans la SEPI.

In such a case, the aid authorised for Hunosa for the period 1 January 2002 to 23 July 2002 under this Decision will be reduced by any compensation Hunosa may receive as a tax credit on company tax following the consolidation of the balance sheets of the undertakings which are part of SEPI.


Cependant, aucune compensation ne lui sera versée par le gouvernement libéral fédéral.

However, it will not receive any compensation from the federal government.




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lui sera versée ->

Date index: 2022-10-26
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