Traduction de «requérant sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]
counselling of applicants

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

réplique du requérant | réponse
reply

demandeur | requérant
applicant

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

requérant
proponent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Si un requérant ne se conforme pas à une date spécifiée à l’offre de subvention au développement selon le paragraphe (2) ou à une date qui lui est substituée selon le paragraphe (3), la subvention au développement offerte au requérant sera retirée.
(4) If an applicant fails to meet a date specified in an offer of a development incentive in accordance with subsection (2) or a later date substituted therefor pursuant to subsection (3), the development incentive offered to the applicant shall be withdrawn.

(Si le greffier le requiert, ajoutez) DE PLUS AVIS est par les présentes donné qu’à l’appui de la requête l’affidavit produit par (le requérant) sera lu, (et précisez tous autres faits qui seront invoqués à l’appui de la requête).
(If required by the clerk, add) AND FURTHER TAKE NOTICE that in support of the application will be read the affidavit of (the applicant) filed, (and specify any other material to be used).

En outre, la vie privée de chaque requérant sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Also, every applicant's privacy will be protected in accordance with Canada's Privacy Act.

M. Eugène Bellemare: Votre décision sera-t-elle adressée aux requérants, avec copie au ministre, ou bien au ministre avec copie aux requérants?
Mr. Eugène Bellemare: Will your letter be addressed to the merging parties, with a copy to the minister, or vice-versa?

Si l’autorité compétente notifie au requérant, dans les soixante jours suivant la réception du formulaire d’enregistrement, qu’une inspection sera effectuée, le requérant ne peut pas commencer son activité avant que l’autorité compétente ne lui ait notifié qu’il peut le faire.
If the competent authority notifies the applicant within 60 days of the receipt of the registration form that an inspection will be carried out, the activity shall not begin before the competent authority has notified the applicant that he may commence the activity.

(6) Si le délai préalable à la libération conditionnelle du requérant n'est pas réduit, le jury peut soit fixer un délai d'au moins deux ans — suivant la date de la décision ou de la conclusion visée au paragraphe (4) — à l'expiration duquel il sera loisible au requérant de présenter une nouvelle demande en vertu du paragraphe 745.6(1), soit décider que celui-ci ne pourra pas présenter une telle demande.
(a) set a time, not earlier than two years after the date of the determination or conclusion under subsection (4), at or after which another application may be made by the applicant under subsection 745.6(1); or

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

169 Les trois dernières branches du premier moyen ainsi que l’ensemble des moyens suivants (du deuxième au huitième) ayant été rejetés, il convient d’annuler la décision attaquée uniquement en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
169. As the last three parts of the first plea and all of the following pleas (from the second to the eighth) have been dismissed, the contested decision must be annulled only insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant will be effected by means of offsetting.

Si, dans les soixante jours suivant la réception du formulaire d’enregistrement, l’autorité compétente n’a pas notifié au requérant qu’une inspection sera effectuée, le requérant peut commencer son activité.
If within 60 days of the receipt of the registration form the competent authority has not notified the applicant that an inspection will be carried out, the applicant may commence the activity.