Traduction de «tribunaux vont devoir réfléchir » (Français → Anglais) :

À la faveur de ce processus, nous devons également examiner la réalité de la situation, en ce sens que les tribunaux vont devoir réfléchir sur ce que dit le Code criminel, sur cet ajout.
However, in the process we should also look at the reality of the situation in that it will direct the court's mind to what is in the Criminal Code, which is this new addition.

Il me paraît raisonnable de dire que les partenaires commerciaux vont devoir réfléchir à cette frontière.
I think it's a reasonable statement to make that between our trading partners it's time to take another look at that border.

Les tribunaux vont devoir en tenir compte.
They will have to take account of it.

C’est une leçon à laquelle les habitants des pays actuellement en difficulté vont devoir réfléchir.
That is something that those of you in the countries that are currently experiencing difficulties will have to think about.

Dans deux dossiers, les tribunaux vont devoir dire si le générique peut simplement porter sur le produit original, et le copier.
We've got two court cases arguing whether the generic can just refer to or copy the original product.

La Commission et les États membres vont donc devoir réfléchir aux moyens de mesurer les progrès accomplis et de permettre des comparaisons entre pays pendant cette période.
The Commission and Member States will therefore have to reflect on how to measure progress and allow cross-country comparisons during this time.

On ferait bien de réfléchir à ce type d’observation et je dis, et je pèse mes mots: les gens qui ne veulent pas soumettre l’impôt des sociétés au régime de la majorité qualifiée au sein de la Constitution européenne sont irresponsables et vont devoir affronter des scénarios de concurrence fiscale de plus en plus sévères, qui vont détricoter nos régimes de protection sociale.
We would do well to think about this kind of observation, and I maintain – and I am weighing my words carefully here – that those who do not want to subject corporate tax to the system of qualified majority voting laid down in the European Constitution are irresponsible and will have to face ever harsher scenarios of fiscal competition, which will unravel our systems of social protection.

Ce qui change, c'est le niveau de contrôle d'application, les instructions quant à la manière dont les tribunaux vont devoir contrôler l'application des lois environnementales, et l'échelle des pénalités, qui va vraisemblablement comprendre des peines d'emprisonnement.
What is changing is the level of enforcement, instructions to the court on how they should apply the enforcement, the fine structure and, probably, imprisonment.