Vertaling van "traités était arrivée " (Frans → Engels) :

M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): En ce qui a trait à votre rapport financier, je me rappelle vous avoir entendu dire, quand les coupures sont arrivées, que c'était très regrettable.
Mr. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): With reference to your Estimates, I remember hearing you say, at the time of the budget cuts, that the situation was most unfortunate.

Avant votre arrivée, j'ai expliqué que la chose la plus importante pour moi était la leçon apprise en ce qui a trait aux soldats qui sont blessés pendant les opérations et la nécessité pour le leadership senior des Forces canadiennes d'assurer le bien-être de ces soldats.
Before you came in, I explained that, in my view, the most important thing was the lesson we learned with regard to the soldiers who are injured in an operation and how the senior leadership of the Canadian forces needs to look after their well-being.

M. Sarkozy a déclaré que l’arrivée de la Croatie était impossible sans Traité de Lisbonne.
Mr Sarkozy has said that the next foreseen enlargement to Croatia could not happen without the Lisbon Treaty.

Cela s'est produit juste avant l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement et c'était une position assumée alors par son présent chef; on peut présumer d'une constance dans sa philosophie en ce qui a trait aux sujets qui le préoccupaient alors.
It happened just before this government took office, and it was the position taken by its current leader. We can assume that there is consistency in his philosophy regarding the matters he dealt with at the time.

Dans la résolution du 17 novembre 1997, que j'ai eu l'honneur de présenter avec Dimitri Tsatsos, relative au traité d'Amsterdam, nous disions déjà que la méthode intergouvernementale pour la révision des Traités était arrivée à son terme et qu'il fallait trouver une autre méthode.
In the Resolution of 17 November 1997, which I had the honour to present together with Dimitri Tsatsos, with regard to the Treaty of Amsterdam, we were already saying that the intergovernmental method for the revision of the Treaties had run its course and that we would have to look for another method.

Il faut toutefois également savoir que la stabilité est un objectif réalisable si l’Union européenne se montre assez forte pour développer la capacité de mener ces tâches à bien; c’est pour cela, par exemple, que le traité constitutionnel était une tentative rétrospective visant à rendre l’arrivée de dix nouveaux États membres vraiment gérable en termes institutionnels et au niveau des objectifs, et que nous nous retrouvons dans de telles difficultés aujourd’hui que le processus de ratification est dans l’impasse.
It also has to be clear to us, though, that stability is an achievable goal only if the European Union is strong enough to develop the ability to master these tasks; that, for example, was why the Constitutional Treaty was a retrospective attempt at really making the addition of ten new Member States workable in institutional terms and in terms of the objectives involved, and the reason why we are in such difficulties now is that the ratification process is going nowhere.

La Commission est arrivée à la conclusion que l'aide ainsi accordée était compatible avec les règles communautaires sur les aides d’État (article 87, paragraphe 3, point c) du traité CE), étant donné que les subventions ne sont accordées que dans la mesure nécessaire pour développer l’utilisation des services à large bande dans les régions concernées.
The Commission has found that the aid granted is compatible with the EU rules on state aid (Art. 87 (3) (c) of the EC Treaty), since the subsidies are provided only to the extent necessary to develop the use of broadband services in the target areas.

La Commission a donc considéré, comme elle l'avait déjà évoqué dans sa décision d'ouvrir la procédure, que cet aspect n'était pas important pour l'appréciation de l'aide en cause, et elle est arrivée à la conclusion que les aides ne peuvent pas être autorisées sur la base de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE.
Accordingly, as stated in the decision initiating the procedure, the Commission has assumed that this aspect is of no relevance to the assessment of the measure in question and has concluded that aid cannot be approved on the basis of Article 86(2).

Depuis son arrivée à la Chambre, il y a cinq ans, le Bloc québécois a toujours collaboré avec le gouvernement quand le projet de loi présenté était bien organisé, quand tout semblait baigner dans l'huile, quand nous avions les garanties des fonctionnaires que tout était conforme aux nombreux traités internationaux que nous avons signés, etc.
Ever since it came to this House five years ago, the Bloc Quebecois has consistently supported the government whenever the bill before us was well structured, everything looked great and we had assurances from officials that all was in keeping with the many international treaties Canada is a party to.