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Vertaling van "tous les combattants soient tenus " (Frans → Engels) :

2. Bien que tous les combattants soient tenus de respecter les règles du droit international applicable dans les conflits armés, les violations de ces règles ne privent pas un combattant de son droit d’être considéré comme combattant ou, s’il tombe au pouvoir d’une Partie adverse, de son droit d’être considéré comme prisonnier de guerre, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4.

2. While all combatants are obliged to comply with the rules of international law applicable in armed conflict, violations of these rules shall not deprive a combatant of his right to be a combatant or, if he falls into the power of an adverse Party, of his right to be a prisoner of war, except as provided in paragraphs 3 and 4.


1. L'autorité responsable veille à ce que tous les registres, documents et métadonnées concernant les dépenses exposées et les recettes affectées et tous les audits et contrôles effectués soient tenus à la disposition de la Commission (y compris de l'OLAF) et de la Cour des comptes européenne pendant au moins les quatre années suivant l'exercice au cours duquel le paiement final a été déclaré.

1. The Responsible Authority shall ensure that all records, documents and metadata regarding the expenditure declared and the assigned revenues and audits and controls performed are kept at the Commission's (including OLAF) and the European Court of Auditors' disposal for at least four years following the financial year in which the final payment was declared.


(k) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 43.

94. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in Article 43.


Dans chaque Etat membre,l'autorité responsable veille à ce que tous les documents justificatifs relatifs aux dépenses et aux audits se rapportant au programme annuel concerné soient tenus à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes.

The responsible authority shall ensure that all the supporting documents regarding expenditure and audits on the annual programme concerned are kept available for the Commission and the Court of Auditors.


(l) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 42.

399. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in article 42.


Je m'interroge plutôt sur les façons de faire du comité en faisant valoir qu'il est important que tous les membres soient tenus informés par le président pour pouvoir apporter leur contribution.

What I'm questioning is the practice of the committee; that it is important that the committee participates in hearing from the chair.


– les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement.

– The EU institutions and Member States be obliged to ensure that all inhabitants enjoy the right to water and sanitation.


Si le gouvernement libéral était sérieux dans son désir de rendre les engagements contractés par l'État plus transparents, pourquoi refuse-t-il que tous les lobbyistes soient tenus de divulguer les contrats pour lesquels ils tentent d'influencer l'administration fédérale?

If the Liberals were serious about transparency for all government undertakings, why do they now refuse to force lobbyists to indicate which contracts they are trying to influence the federal administration on?


En tant que vice-présidente, Relations gouvernementales et politique, à Postes Canada, il m'appartient, ainsi qu'à mon équipe, de veiller à ce que tous les parlementaires soient tenus informés des activités de Postes Canada et à entretenir avec eux une relation productive.

As Vice-President of Government Relations and Policy at Canada Post, it is my job and that of my team to ensure that all parliamentarians are fully informed about Canada Post and that we maintain a productive relationship.


Il faut établir des règles du jeu égales, de façon que tous les lobbyistes soient tenus de divulguer les charges publiques dont ils ont été titulaires à titre de fonctionnaires, de politiciens ou à un autre titre.

Level the playing field so that all lobbyists are required to disclose past offices they held as public servants, politicians or otherwise.




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tous les combattants soient tenus ->

Date index: 2021-09-26
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