Vertaling van "contrôles effectués soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]
user controls

contrôle effectué dans les locaux du service des impôts
desk audit | office audit

contrôle effectué par la Cour des comptes
audit carried out by the Court of Auditors

reprendre à un point de contrôle [ effectuer un nouveau passage ]
roll back [ rollback ]

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

départ contrôlé | départ effectué sous contrôle
supervised departure | controlled departure

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

effectuer des contrôles de compétence de pilotage
analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks

effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie
perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories

coût d'effectuer un contrôle
control cost [ cost of control ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'autorité responsable veille à ce que tous les registres, documents et métadonnées concernant les dépenses exposées et les recettes affectées et tous les audits et contrôles effectués soient tenus à la disposition de la Commission (y compris de l'OLAF) et de la Cour des comptes européenne pendant au moins les quatre années suivant l'exercice au cours duquel le paiement final a été déclaré.
1. The Responsible Authority shall ensure that all records, documents and metadata regarding the expenditure declared and the assigned revenues and audits and controls performed are kept at the Commission's (including OLAF) and the European Court of Auditors' disposal for at least four years following the financial year in which the final payment was declared.

Il est crucial que les contrôles effectués soient rigoureux et il faut se réjouir de l'assurance personnelle donnée par le Secrétaire général du CESE de l'efficacité et de la régularité des contrôles ex-ante et ex-post du CESE.
It is crucial that the controls carried out are rigorous. We should be pleased at the personal assurance given by the EESC’s Secretary-General regarding the efficiency and regularity of ex ante and ex post controls.

Pour que les contrôles effectués soient réellement efficaces, il importe de s'attarder sur cet aspect de la question.
To render the controls being called for operational, this aspect must be highlighted.

102. considère inadmissible que, selon la Cour des comptes, les systèmes de contrôle de premier niveau des États membres soient généralement inefficaces ou moyennement efficaces et qu'un certain nombre d'autorités nationales et régionales ne gèrent pas les fonds communautaires avec suffisamment d'attention; note que, dans l'échantillon audité par la Cour des comptes (19 systèmes de contrôle de premier niveau), aucun des systèmes n'était efficace, six seulement étaient moyennement efficaces et treize étaient inefficaces, ce qui suppose qu'aucun progrès n'a été réalisé dans le domaine des Fonds structurels par rapport à l'exercice 2005; est vivement préoccupé par l'incapacité du Conseil à reconnaître clairement qu'il est responsable de cette situation, qui résulte largement de l'insuffisance des contrôles effectués par les États membres;
102. Considers it unacceptable that, according to the ECA, first level control systems in Member States are generally ineffective or only moderately effective, and that a number of national and regional authorities do not manage EU funds with sufficient attention; notes that of the ECA's audit sample (19 first level control systems), none of the systems was effective, only 6 moderately effective and 13 ineffective, and thus no progress has been made in the field of Structural Funds compared to 2005; is very concerned by the inability of the Council to clearly recognise its responsibility for this situation, which is the result largely of inadequate controls by Member States;

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux demande aux États membres de faire en sorte que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction des risques et à une fréquence appropriée.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules requires the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency.

4. Afin de prévenir les risques spécifiques de détournement dans les zones franches ainsi que dans d'autres secteurs sensibles tels que les entrepôts de douane, les États membres veillent à ce que des contrôles effectifs soient pratiqués sur les opérations effectuées dans ces zones et secteurs à chaque stade de ces opérations et à ce que ces contrôles ne soient pas moins rigoureux que ceux effectués sur les autres parties du territoire douanier.
4. For the purpose of preventing specific risks of diversion in free zones as well as in other sensitive areas such as customs warehouses, Member States shall ensure that effective controls are applied to operations carried out in these areas at every stage of these operations, and that the controls are no less stringent than those applied in the other parts of the customs territory.

3. Les États membres veillent à ce que les contrôles physiques soient effectués dans des conditions appropriées et à un endroit ayant accès à des installations de contrôles adéquates permettant la bonne réalisation des examens, le prélèvement d'un nombre d'échantillons adapté à la gestion des risques et la manipulation hygiénique des aliments pour animaux et des denrées alimentaires.
3. The Member States shall ensure that physical checks are carried out under appropriate conditions and at a place with access to appropriate control facilities allowing investigations to be conducted properly, a number of samples adapted to the risk management to be taken, and the feed and food to be handled hygienically.

1. Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement, en tenant compte des éléments suivants:
1. Member States shall ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency, so as to achieve the objectives of this Regulation taking account of:

27. souligne que les chefs de délégation doivent veiller à ce que les contrôles clés soient effectués, et prendre des mesures au cas où l'ordonnateur national ne satisferait pas à l'obligation d'effectuer ces contrôles; craint que les délégations ne disposent pas de suffisamment de personnel qualifié pour se conformer aux obligations nouvelles en matière de contrôle financier;
27. Stresses that Heads of Delegation must ensure that key controls are carried out and take action if the National Authorising Officer does not fulfil the obligation of performing such controls; is concerned that delegations may not have sufficient qualified staff available in order to respect new obligations regarding financial control;