Traduction de «taux normaux seront désormais appliqués » (Français → Anglais) :

En cas d'accroissement de la production, les taux normaux seront appliqués, mais la Commission peut autoriser une aide allant jusqu'à 100% lors de l'utilisation de matériaux traditionnels.
In cases where there is an increase in production capacity, the normal rates will be applied but the Commission may authorise aid of up to 100% where traditional materials are used.

Les ventes de biens en ligne seront taxées de la même manière et au même taux que leurs équivalents physiques dans les points de vente, tandis que le même taux de TVA sera appliqué dans l'État membre où le consommateur européen est établi, quel que soit le lieu d'établissement du détaillant en ligne.
Online sales of goods will be taxed in the same way and at the same rates as their physical equivalents in shops, while the same VAT rate will be charged in the Member State where the EU consumer is based, regardless of where an online retailer is based.

Les taux normaux de cofinancement par l'UE des projets liés au réseau central seront les suivants:
The normal co-financing rates for TEN-T projects on the core network will be:

Les taux normaux seront désormais appliqués.
Normal rates will apply from now on.

Toutefois, il convient d'éviter qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
It is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances within the Community and distortions of competition in some sectors of activity.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.

En outre, un certain nombre des dérogations territoriales existantes seraient rationalisées afin de permettre aux États membres d'appliquer, dans des régions déterminées - se caractérisant par exemple par leur éloignement géographique - des taux inférieurs aux taux normaux aux biens et services qui donnent lieu à une consommation dans les territoires visés.
Furthermore, some of the existing territorial derogations would be rationalised to allow Member States to apply in particular areas - i.e., areas typified by geographical remoteness - rates lower than those ordinarily applied to goods and services used therein.

Cette démarche intégrée signifie que les avantages du système de programmation seront désormais appliqués à d'autres domaines des dépenses publiques.
This integrated approach means that the advantages of the programming system will now be enjoyed by other areas of public spending.

Aujourd'hui, les taux normaux appliqués par les Etats membres varient de 15 % à 25%.
The standard rates applied by Member States currently vary from 15% to 25%.

* * * * * Taux normaux de TVA appliqués au 1/1/94 dans les Etats membres Etats membres de la Communauté Taux normal Allemagne 15 Belgique 20.5 Danemark 25 Espagne 15 Grèce 18 France 18.6 Irlande 21 Italie 19 Luxembourg 15 Pays-Bas 17.5 Portugal 16 Royaume-Uni 17.5 * * *
* * * * * Standard rates of VAT applied at 1 January 1994 in the Member States Member State Standard rate Belgium 20.5% Denmark 25% Germany 15% Greece 18% Spain 15% France 18.6% Ireland 21% Italy 19% Luxembourg 15% Netherlands 17.5% Portugal 16% United Kingdom 17.5% * * *