Traduction de «taux normaux appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité journalière de subsistance aux taux normaux
regular rate of daily subsistence allowance

indemnité journalière de subsistance aux taux normaux
regular rates daily subsistence allowance

dépréciation aux taux normaux
normal depreciation rates

taux effectifs [ taux effectivement appliqués ]
applied rates

taux effectif appliqué
actual rate

taux effectivement appliqué
customs duty actually levied

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sujet de la mesure 2, l'Allemagne soutient que le taux d'intérêt appliqué sur les prêts que NG a accordés à ses filiales (6 %) n'a pas procuré d'avantage aux filiales car il correspondait aux taux normaux sur le marché.
As regards measure 2, Germany argues that the level of the interest of NG's loans granted to its subsidiaries (6 %) does not constitute an advantage to the subsidiaries as it is comparable to the interest of loans on the market.

Si aucun projet spécifique de rechange ne peut être qualifié de scénario contrefactuel, la Commission vérifiera si le montant de l’aide excède le minimum nécessaire pour rendre le projet bénéficiant de l’aide suffisamment rentable en cherchant, par exemple, à établir s’il augmente son TRI au-delà des taux normaux de rentabilité appliqués par l’entreprise concernée dans d’autres projets d’investissement de nature similaire.
If no specific alternative project can be identified as a counterfactual scenario, the Commission will verify whether the aid amount exceeds the minimum necessary to make the aided project sufficiently profitable, for instance whether it increases its IRR beyond the normal rates of return applied by the undertaking concerned in other investment projects of a similar kind.

La rentabilité du projet doit être comparée avec les taux de rendement normaux appliqués par l’entreprise dans d’autres projets d’investissement de nature similaire.
The profitability of the project is to be compared with normal rates of return applied by the company in other investment projects of a similar kind.

En matière de TVA, cela nous permet d’éviter que les écarts de plus en plus importants qui se creusent entre les taux normaux appliqués par les différents États membres provoquent des déséquilibres structurels et des distorsions de concurrence.
As far as VAT is concerned, this allows us to prevent the increasingly sharp differences between the standard rates applied in Member States from causing structural imbalances and distortions of competition.

17. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
17. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT's importance as a budgetary instrument;

18. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
18. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT’s importance as a budgetary instrument;

Toutefois, il convient d'éviter qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
It is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances within the Community and distortions of competition in some sectors of activity.

Le premier amendement restreint le niveau du taux normal en fixant un niveau maximum de 25 % afin de prévenir une divergence croissante des taux normaux de TVA appliqués par les États membres.
The first amendment concerns a restriction on the level of the standard rate by setting a maximum level of 25% to prevent growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.