Traduction de «taux normaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité journalière de subsistance aux taux normaux
regular rate of daily subsistence allowance

indemnité journalière de subsistance aux taux normaux
regular rates daily subsistence allowance

dépréciation aux taux normaux
normal depreciation rates

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

boîte à rabats normaux | caisse à rabats normaux
regular slotted box

caisse à rabats normaux [ boîte à rabats normaux | caisse à rabats ]
regular slotted box [ RSB | regular slotted container ]

caisse à rabats normaux | boîte à rabats normaux
regular slotted box | RSB

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier
base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sujet de la mesure 2, l'Allemagne soutient que le taux d'intérêt appliqué sur les prêts que NG a accordés à ses filiales (6 %) n'a pas procuré d'avantage aux filiales car il correspondait aux taux normaux sur le marché.
As regards measure 2, Germany argues that the level of the interest of NG's loans granted to its subsidiaries (6 %) does not constitute an advantage to the subsidiaries as it is comparable to the interest of loans on the market.

La rémunération du soutien temporaire à la restructuration doit être fixée à un taux qui n’est pas inférieur au taux de référence fixé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation pour les entreprises faibles présentant des taux normaux de couverture par une sûreté (actuellement taux IBOR à 1 an majoré de 400 points de base) (61).
Remuneration for temporary restructuring support should be set at a rate not less than the reference rate set out in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates for weak undertakings offering normal levels of collateralisation (currently 1-year IBOR plus 400 basis points) (61).

La Commission exigera donc que la rémunération soit fixée à un taux qui ne sera pas inférieur au taux de référence fixé dans la communication sur les taux de référence (33) pour les entreprises faibles présentant des taux normaux de couverture par une sûreté (actuellement taux IBOR à 1 an majoré de 400 points de base) (34) et soit majorée d’au moins 50 points de base dans le cas d’aides au sauvetage dont l’autorisation est prolongée conformément au point 55 d) ii).
The Commission will therefore require remuneration to be set at a rate not less than the reference rate set out in the Reference Rate Communication (33) for weak undertakings offering normal levels of collateralisation (currently 1-year IBOR plus 400 basis points) (34) and to be increased by at least 50 basis points for rescue aid the authorisation of which is extended in accordance with point 55(d)ii.

17. invite les États membres, étant donné la tendance des taux normaux de TVA à converger, à rétrécir encore davantage la fourchette du taux normal; reconnaît que les États membres doivent disposer d'une certaine flexibilité pour déterminer le taux de TVA qu'ils souhaitent appliquer vu l'importance de celle-ci comme instrument budgétaire;
17. In the light of the converging trend of VAT standard rates, calls upon Member States to further narrow the standard-rate band; acknowledges that Member States must be afforded the flexibility to set their own VAT rate in the light of VAT's importance as a budgetary instrument;

Dans les années à venir, à la lumière de l’efficacité du pacte de stabilité et de croissance, le Parlement devra également discuter de la marge de liberté qu’il faut accorder aux États membres pour la réduction possible des taux de TVA et si les taux normaux ou les exemptions individuelles par rapport aux taux normaux risquent de provoquer une distorsion de concurrence (pour autant qu’elle existe).
Another further issue to be debated by Parliament in the following years in light of the efficiency of the Stability and Growth Pact is the extent of freedom to be granted to Member States for the possible reduction of VAT rates, and whether the standard rates or the individual exemptions from standard rates are most likely to distort the market (if they distort it at all).

Si l'on tient compte de tous les taux de TVA existant dans les États membres (taux normal plus taux réduit), on obtient un taux implicite de TVA qui est inférieur en moyenne de 30% aux taux normaux obligatoires en vigueur dans les États membres.
Taking into account all VAT rates existing in the Member States (standard + reduced), gives us an implicit VAT rate that is in average 30% lower than the statutory standard rates in force in the Member States.

Tout en partageant l'analyse de la Commission, selon laquelle le régime de taux normal de TVA actuellement en vigueur a fonctionné de manière satisfaisante et il convient d'éviter, entre les taux normaux de TVA, toute divergence de nature à fausser la concurrence et à engendrer des déséquilibres structurels, votre rapporteur approuve le taux minimum de TVA de 15% et rejette l'idée de mettre en place une fourchette comportant un taux maximum de 25%.
Agreeing with the Commission that the VAT standard rate scheme currently in force has worked out satisfactorily and divergences between standard VAT rates that distort competition and trigger structural imbalances should be avoided, the Rapporteur approves the 15% minimum VAT rate and disapproves the idea of applying a band with a maximum rate of 25%.

Les États membres ont différents taux normaux, différents taux réduits et différentes règles d’application de ces taux.
The Member States have different standard rates, different reduced rates and different rules for applying these rates.

Toutefois, il convient d'éviter qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
It is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances within the Community and distortions of competition in some sectors of activity.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.