Vertaling van "normaux seront appliqués " (Frans → Engels) :

En cas d'accroissement de la production, les taux normaux seront appliqués, mais la Commission peut autoriser une aide allant jusqu'à 100% lors de l'utilisation de matériaux traditionnels.
In cases where there is an increase in production capacity, the normal rates will be applied but the Commission may authorise aid of up to 100% where traditional materials are used.

Les taux normaux seront désormais appliqués.
Normal rates will apply from now on.

« Ces contrôles ne seront pas effectués en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre».
'Such controls shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State'.

Les contrôles, visés dans l'annexe, qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le seront plus en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre .
Controls, referred to in the Annex, performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States shall no longer be performed as frontier-control but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.
To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by your company in fulfilling such an order). Where a customer specifies a model not normally sold in the Member State concerned, the price should relate to the nearest equivalent model ; c) reminding them that, in accordance with Regulation 123/85 and the Notice clarifying the activities of intermediaries (O.J. Nº C329 - 18/12/1991), they are also free to supply intermediaries and to sell to dealers in other Member States, and assuring them that they will not be penalized in any way if they do so.

Ces simplifications portent notamment sur : - la dispense de garantie en matière de circulation intra- communautaire pour les entrepositaires agréés en huiles minérales en fonction du mode de transport utilisé; - la transmission par télécopie de l'exemplaire de renvoi du document d'accompagnement; - le traitement fiscal à apporter aux combustibles se trouvant dans les réservoirs supplémentaires autres que les réservoirs normaux des véhicules utilitaires; - la réduction du champ d'application des accises sur les huiles minérales aux fins de ne pas appliquer le régime "accises" à des produits qui ne seront jamais utilisés comme combustibles ou carburants; - l'exonération obligatoire pour les huiles minérales injectées dans les hauts-fourneaux à des fins de réduction chimique, etc.
These simplifications relate to: - dispensation for authorized warehousekeepers from the requirement to provide a guarantee in the case of intra-Community movements of mineral oils, depending on the means of transport used; - transmission by fax of the copy of the accompanying document to be returned; - the tax treatment of fuels in additional fuel tanks other than the normal fuel tanks of commercial vehicles; - a reduction of the scope of excise duties on mineral oils to the effect that the excise-duty arrangements do not apply to products which will never be used as fuels; - compulsory exemption for mineral oils injected into blast furnaces for the purposes of chemical reduction, etc.