Traduction de «tva sera appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

façon d'appliquer un mécanisme correcteur au système de la TVA
method of applying a corrective mechanism to VAT

appliquer un mécanisme correcteur au calcul du taux de TVA
application of a corrective mechanism to the calculation of the VAT rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ventes de biens en ligne seront taxées de la même manière et au même taux que leurs équivalents physiques dans les points de vente, tandis que le même taux de TVA sera appliqué dans l'État membre où le consommateur européen est établi, quel que soit le lieu d'établissement du détaillant en ligne.
Online sales of goods will be taxed in the same way and at the same rates as their physical equivalents in shops, while the same VAT rate will be charged in the Member State where the EU consumer is based, regardless of where an online retailer is based.

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu’il sera soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d’origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l’abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et à moins que l’abonné n’ait notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l'abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine et à moins que l'abonné n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l'abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine, et à compter du 1 janvier 2013 lorsqu'il pénètre dans un pays tiers, et à moins que l'abonné n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d'itinérance (TVA comprise et dans la devise de son pays de facturation) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans le pays visité.
To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, and from 1 January 2013, when he enters a third country, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT and in the currency of his home bill) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited country.

1. Pour prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine donne automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par service de messagerie, à l'abonné, lorsque celui-ci pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine et à moins qu'il n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations tarifaires personnalisées de base sur les frais d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel émis ou reçu, tout fournisseur d'origine fournit aux abonnés, à moins que l'abonné n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas ce service, via un service de messagerie, automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, lorsqu'ils pénètrent dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine, des informations tarifaires personnalisées de base sur les prix d'itinérance (TVA comprise) appliqués à l'envoi et à la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls by that customer in the visited Member State.

En d’autres termes, en appliquant le système d’autoliquidation, il n’y aura pas de balance négative vu que personne ne sollicitera un remboursement de la TVA, et j’ai le sentiment qu’il sera très aisé d’administrer ce système dans la mesure où les contrôleurs des impôts pourront très facilement révéler la différence des prix des biens.
In other words, by applying the reverse charge VAT system, there will not be a negative balance, as no one will apply for a VAT refund and I feel that it will be very easy to administer this scheme, as state tax inspectorates will very easily be able to reveal the difference in the prices of goods.

Mis à part les difficultés inhérentes sur les questions de savoir à quels taux et pour quels biens et services il faudrait les appliquer, et compte tenu que le système de TVA dit "définitif" ne sera pas en vigueur dans un proche avenir, les États membres devraient être autorisés à conserver un degré de flexibilité sur la façon d’utiliser la taxation pour compléter d’autres politiques, en particulier lorsqu’il n'y a pas d'arguments liés au marché unique contre les différences de taux.
Putting aside the inherent difficulties what such rates and for which good and services should they apply, and bearing in mind that the so-called "definitive" VAT system is not going to be in place in a foreseeable future, the Member States should be allowed to keep a degree of flexibility on how to use taxation to supplement other polices, especially where there is no single market arguments against rate differences.

Une attention particulière sera accordée aux taux applicables aux produits virtuels par rapport à ceux qui s'appliquent aux produits traditionnels et à l'utilisation de taux de TVA réduits dans les politiques communes (notamment pour contribuer à la protection de l'environnement et promouvoir l'emploi).
Particular attention will be paid to the rates applying to virtual products compared with traditional products and the use of reduced VAT rates in Community policies (e.g. to help protect the environment and promote employment).