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Traduction de «surtout lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

La SCP appuie le projet de loi puisqu'il faut mettre un frein aux frais excessifs exigés par les promoteurs, surtout lorsque ceux-ci contribuent à la mauvaise compréhension des critères d'admissibilité.

The Canadian Psychological Association supports this bill because excessive fees charged by promoters should be restricted, especially when they too may involve any misunderstanding of eligibility.


Dans certains cas, il est difficile de mettre en quarantaine les ravageurs, surtout lorsque ceux-ci ont des ailes.

In some cases, pests are difficult to quarantine, especially the flying type.


Les politiques suivies à l’égard des contrevenants récidivistes sont très importantes pour les titulaires des droits parce que les récidivistes sont ceux qui leur portent le plus grand préjudice, surtout lorsque ces derniers sont en mesure, en mettant en œuvre des techniques visant à éviter d'être détectés, de poursuivre le commerce de contrefaçons.

Repeat infringer policies are very important for Rights Owners because repeat infringers are those that harm them most, particularly if they are able, by deceptive practices, to continue to trade in counterfeits.


(34) Le consentement ne devrait pas constituer un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel lorsqu'il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement, surtout lorsque la première se trouve dans une situation de dépendance par rapport au second, notamment lorsque les données à caractère personnel concernent le salarié et sont traitées par son employeur dans le cadre de leur relation de travail.

(34) Consent should not provide a valid legal ground for the processing of personal data, where there is a clear imbalance between the data subject and the controller. This is especially the case where the data subject is in a situation of dependence from the controller, among others, where personal data are processed by the employer of employees' personal data in the employment context.


Si les juges qui ne sont pas élus peuvent annuler les décisions prises par le Parlement, comment pouvons-nous nous attendre à ce que les Canadiens, surtout ceux qui sont arrivés depuis peu, aient confiance en notre Parlement et en la charte, surtout lorsque celle-ci peut servir à détruire des institutions respectées?

If we have a situation where unelected judges can overtake the decisions of Parliament, how can we expect Canadians, particularly new Canadians, to have confidence in Parliament and have confidence in the charter when the charter is used to destroy revered institutions?


En particulier, le CPP fait remarquer que lorsqu'un conservateur ou un dépositaire est établi dans un État membre autre que celui de l'IRP, il est utile de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance de l'IRP et celles du conservateur ou du dépositaire étranger (surtout lorsque l'autorité de surveillance n'est pas membre du CECAPP), essentiellement afin de garantir l'application adéquate de l'article 19, paragraphe 3, de la directive IRP en cas de gel des avoirs[14]. Si une coopération plus poussée est impossible dans le cadre juridique actuel de l'UE, le CPP est d'avis qu'il pou ...[+++]

In particular, the OPC notes that where a custodian or depositary is located in another Member State than the IORP, it is useful to enhance the cooperation between IORP Supervisory Authorities and foreign custodian/depositary Supervisory Authorities (especially in the case where the supervisory authority is not a CEIOPS member), mainly to guarantee the appropriate application of Article 19(3) of the IORP Directive in the case of freezing of the assets.[14] If enhanced cooperation within the current EU legal framework is not possible, the OPC takes the view that this may be an issue that could require a legislative change.


Il est plutôt rare que toute la Chambre s'entende sur un projet de loi, surtout lorsque celui-ci est relativement court, mais nous croyons que cette mesure-ci est dans l'intérêt des Canadiens.

It is fairly rare that everyone in the House agrees on legislation, especially legislation that is relatively brief compared to other legislation, but it is something we believe is in the interest of Canadians. The bill is about saving lives.


Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.

Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.


Les actions concernant des animaux et des plantes inférieurs et des micro-organismes ne sont pas éligibles, sauf lorsque ceux-ci sont élevés ou cultivés sur terre ou en eau douce ou lorsque ceux-ci sont aptes à être utilisés comme moyens de lutte biologique en agriculture.

Actions on lower animals, plants and micro-organisms are not eligible, except for those which are reared or cultivated on land or in fresh water or such organisms which are suited for use as biological control agents in agriculture.


Il constitue l'une des causes principales des depots ("pluies") acides qui degradent des batiments (surtout lorsque ceux-ci sont en calcaire, gres ou marbre), qui menent a une acidite nuisible des lacs et qui sont soupconnees de contribuer aux degats subis par des forets.

It is one of the main causes of acid deposition ("acid rain") which attacks buildings (especially if they are of limestone, sandstone or marble), causes harmful acidity in lakes and is suspected of contributing to the damage of forests.




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surtout lorsque ceux-ci ->

Date index: 2022-01-28
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