Traduction de «soumis des amendements que notre comité étudiera » (Français → Anglais) :

M. Claude Bachand: Vous nous avez soumis des amendements que notre comité étudiera.
Mr. Claude Bachand: You have submitted amendments to us and the committee will look at them.

Je voudrais demander que la Chambre consente à l'unanimité à me permettre de déposer ce rapport qui règle la question de savoir quand notre comité étudiera la question de la conduite avec facultés affaiblies, qui était restée en suspens.
I would seek unanimous consent to allow me to table this report which resolves the outstanding issue of when our committee will study impaired driving.

Notre comité étudiera la réorganisation de l'administration des parcs nationaux.
Our committee is going to be looking at the reorganization of the administration of the national parks.

Notre comité étudiera ce projet de loi.
This committee will be studying that bill.

Notre commission s’est penchée sur nos relations avec l’Autorité palestinienne et sur la meilleure façon de répondre aux exigences en ce qui concerne tant l’aide politique qu’économique à l’Autorité palestinienne elle-même que la canalisation de l’aide humanitaire. En outre, afin de mettre à jour le rapport, j’ai soumis deux amendements oraux, le premier portant sur le paragraphe 38, qui n’est aujourd’hui plus en prise avec la réalité et peut être supprimé ou modifié en profondeur, le deuxième introduisant un nouveau paragraphe renvoyant aux décisions du Conseil au sujet du soutien au nouveau gouvernement et de l’engagement pris au travers du mécanisme international en faveur de l’adoption des mesures nécessaires pour l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.
Our committee has considered our relations with the Palestinian Authority and the best way of addressing requirements, both for political and economic aid to the Palestinian Authority per se and for channelling humanitarian aid and, in order to update the report, I have proposed two oral amendments, one to paragraph 38, which is now out of date and can be deleted or radically amended and one new paragraph referring to the Council decisions both on support for the new government and on the commitment through the international mechanism to take the action needed for humanitarian aid to Gaza.

3. Tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au comité juridique de l'Organisation (ci-après dénommé «comité juridique») pour que ce dernier l'examine six mois au moins après la date à laquelle il a été diffusé.
3. Any amendment proposed and circulated as above shall be submitted to the Legal Committee of the Organisation (hereinafter referred to as ‘the Legal Committee’) for consideration at a date at least six months after the date of its circulation.

Le vice-président (M. James Moore): Notre comité étudiera aussi le projet de loi C-27.
The Vice-Chair (Mr. James Moore): This committee will be considering Bill C-27 as well.

Nous avons dès lors soumis à notre comité technique et scientifique un plan de reconstitution des stocks amélioré par rapport à l'option du moratoire.
We therefore tabled an improved recovery plan to our technical and scientific committee as an alternative to a moratorium.